Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Qu'est-ce que le crédit de départ au titre des stocks et immo?



4 réponses
4817 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 29/10/2007 18:54

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 29/10/2007 18:56
Bonsoir !

je ne connaissais pas cet aspect !

j'ai trouvé ceci, ici ==> http://www.amue.fr/fileadmin/amue/dossiers.../LexiqueTVA.pdf

==> aller à la lettre "C" ! (page 4)

j'ai trouvé ceci également :

Bénéfices industriels et commerciaux > TVA
Changement de régime de TVA

Changer de régime de TVA entraîne une régularisation.
En cas de passage de la franchise à la TVA, l'entreprise bénéficie ainsi d'un crédit de départ.
A l'inverse, une entreprise assujettie à la TVA qui passe à la franchise doit reverser une partie de la taxe qu'elle a pu récupérer.

Passage de la franchise au régime réel de TVA
En cas de passage de la franchise à la TVA, l'entreprise bénéficie d'un crédit de taxe déductible, dit "crédit de départ".
Ce crédit est égal à la TVA sur les biens en stock au 1er janvier de l'année (ce qui nécessite de faire un inventaire) et à une fraction de la TVA sur les immobilisations.
Le crédit sur les immobilisations est égal à la TVA grevant ces biens diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition (ou d'un dixième s'il s'agit d'un immeuble, d'un vingtième si l'immeuble a été acquis avant 1996).
Ce crédit de départ peut être imputé sur la TVA due ou faire l'objet d'un remboursement dans les conditions ordinaires. En cas de remboursement, l'entreprise doit déposer une déclaration de chiffre d'affaires. En outre, lorsque le passage à la TVA résulte d'une option, l'option est automatiquement reconduite pour une nouvelle période de deux ans à la fin de la période couverte par l'option. Il n'est donc pas possible de revenir au régime de la franchise à l'issue des deux années couvertes par l'option.

Passage du régime réel de TVA à la franchise
Lorsque l'entreprise passe du régime réel à la franchise, une régularisation doit être effectuée afin de reverser au Trésor le montant de la TVA sur les stocks et une fraction de la TVA sur les immobilisations.
La TVA à reverser au titre des immobilisations est égale la TVA grevant ces biens diminuée d'un cinquième par année ou fraction d'année écoulée depuis la date d'acquisition (ou d'un dixième s'il s'agit d'un immeuble, d'un vingtième si l'immeuble a été acquis avant 1996).
La régularisation doit être effectuée sur la déclaration CA 12 d'avril.

c'est ici ==> http://creastart.com/doc_commerce_artisans...ent_regime.html

cordialement

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/est-que-credit-depart-titre-des-stocks-immo-t15643
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer