Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Forfait accordé utilisation vehicule perso
3 réponses
3851 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 30/10/2007 00:30 |
 Cadre du secteur privé
Messages: 29 Inscrit le: 01/10/2007
| Bonsoir,
Notre consultant utilise son véhicule personnel en partie pour la société.
Notre consultant reçoit désormais mensuellement une somme forfaitaire de 750 euros décomposée ainsi: 600 euros pour couvrir des loyers de crédit longue durée de son véhicule personnel plus 150 euros pour frais d'assurance.
Cette somme doit elle intégrée dans sa note de frais mensuelle de frais de déplacement ou bien mise en complément de salaire(comme avantages en nature ?)donc charges sociales en sus.
D'avance merci pour votre réponse bienvenue.
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