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Forfait accordé utilisation vehicule perso



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2007 13:46

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

A mon avis vous devez rembourser les frais de votre consultant (salarié ?) selon le principe des indemnités kilométriques.

Votre salarié vous communique en fin de mois le nombre de kilomètres parcourus (en précisant le nom des clients visités ou l'objet des déplacements). Le calcul se fera selon le barême de l'administration fiscale en fonction de la puissance fiscale du véhicule utilisé par le salarié. Pensez à récupérer une copie de la carte grise du véhicule pour justifier la puissance fiscale du véhicule.

Cordialement,

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