Message écrit le: 30/10/2007 10:32
Scapulaire Etudiant Messages: 24 Inscrit le: 08/05/2007 Région: 68 - haut-rhin	Bonjour Ma société s'apprête à vendre un autocar à l'étranger (allemagne). Nous avons convenu d'un prix de 70000 euros avec l'acheteur. Ma question est la suivante : dois-je facturer 70000 ht ou ttc ? merci
	Message écrit le: 30/10/2007 10:40
Aline g Cadre du secteur privé Messages: 35 Inscrit le: 30/10/2007	Message édité par Aline g le 30/10/2007 10:41 Cela dépend de la nature de l'acheteur:s'agit-il d'une société (si oui, a-t-elle communiqué son numéro intracommunautaire) ou d'un particulier? D'autre part, la tva initiale (c'est à dire lorsque ta société a acheté l'autocar) a-t-elle été déduite?
	Message écrit le: 30/10/2007 10:45
Scapulaire Etudiant Messages: 24 Inscrit le: 08/05/2007 Région: 68 - haut-rhin	Citation : Aline g @ 30.10.2007 à 11:40 Cela dépend de la nature de l'acheteur:s'agit-il d'une société (si oui, a-t-elle communiqué son numéro intracommunautaire) ou d'un particulier? D'autre part, la tva initiale (c'est à dire lorsque ta société a acheté l'autocar) a-t-elle été déduite? oui la tva a été déduite à l'achat car nous avions acheté le véhicule à un garage français. et oui la société allemande acheteuse nous a communiqué son n° de tva intracommunautaire. Je viens de faire la facture sans tva. est-ce juste ?
	Message écrit le: 30/10/2007 14:08
Ln(x) Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 406 Inscrit le: 17/05/2007 Région: 34 - hérault	Citation : Scapulaire @ 30.10.2007 à 11:45 Je viens de faire la facture sans tva. est-ce juste ? Bonjour, La facture établie hors taxe est exacte. En effet, la société allemande vous a communiqué son numéro intracommunautaire, vous ne devez donc pas facturer la TVA française à la société allemande. Il s'agit donc d'une livraison intracommunautaire, exonérée de TVA. Cordialement. --------------------

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