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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 30/10/2007 14:08

Collaborateur Audit junior en cabinet
Messages: 406
Inscrit le: 17/05/2007
Région: 34 - hérault


Citation : Scapulaire @ 30.10.2007 à 11:45
Je viens de faire la facture sans tva.
est-ce juste ?

Bonjour,

La facture établie hors taxe est exacte. En effet, la société allemande vous a communiqué son numéro intracommunautaire, vous ne devez donc pas facturer la TVA française à la société allemande.
Il s'agit donc d'une livraison intracommunautaire, exonérée de TVA.

Cordialement.

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