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Conseils :

Déclration de tva & déductibilité de la tva



5 réponses
4173 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/10/2007 16:11
Franky

Employé en comptabilité
Messages: 30
Inscrit le: 08/06/2006
Région: 75 - paris


Bonjour,

j'ai repris la comptabilité d'une sarl (prestations de services), qui anciennement était tenue par un cabinet d'expertise comptable, et je m'interroge sur une des façon de procéder notamment sur la déclaration de TVA.

En effet, le cabinet enregistrait les prestations de services TTC et les gros achats également en TTC. Et pour la déclaration de TVA il opérait à la différence entre les "gros achats" TTC et les prestations de services TTC et la différence servait de base à la déclaration de TVA.

De cette différence était retranchée la TVA et donc le HT était le chiffre d'affaire à déclarer.

Je voulais savoir si cette pratique était légale ou pas ??

Une autre question également en matière de déductibilité de la TVA :

La SARL en question a pour activité la vente de séjour et de locaux pour des comités d'entreprises. A cette effet, elle loue donc des camions (9 places) pour les animateurs et enfants de la colo sur place. Je voulais savoir si la TVA payée sur ses locations pouvait être récupérée ?

Merci


Message écrit le: 30/10/2007 20:10
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Je suis lassé de devoir déchiffrer ce que veulent dire certains intervenants !
Merci de prendre du temps pour rédiger correctement vos questions et exposer clairement vos problèmes !

Je n'ai pas le courage ce soir de déchiffrer votre message... Champollion est décédé malheureusement !

Cordialement

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Message écrit le: 30/10/2007 22:05
Doms

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 18
Inscrit le: 27/10/2005


Bonjour,

La méthode que vous décrivez est celle utilisée pour le calcul de la tva sur la marge.

La base d'imposition des opérations d'entremise des agents de voyage est effectivement constituée par la marge.

Cordialement.


Message écrit le: 30/10/2007 23:37
Franky

Employé en comptabilité
Messages: 30
Inscrit le: 08/06/2006
Région: 75 - paris


Désolé JIPE

De ne mettre pas très clairement exprimé !

En fait oui il s'agit d'un calcul de la TVA sur la marge, et je voulais savoir si celà est légale (donc peut on enregistrer les achats et prestations de service TTC), et ne "déclarer" sur l'imprimé de TVA uniquement la marge dégagée et donc uniquement la TVA collectée adéquate diminuée de la TVA déductible sur les petits achats (dépenses de fournitures de bureau, téléphone.....) ?

Concernant ma deuxième question c'est au sujet de la déductibilité de la TVA sur des charges de location de camion de transport de personnes (9 personnes).

Il s'agit donc d'une SARL qui vend des séjours, locaux hebergements (avec pension ou demi pension), avec ou sans équipe d'animation, à des comités d'entreprise.

S'achant qu'elle loue ses véhicules de transport pour déplacer à la fois le personnel encadrant (animateur, directeur...) et les enfant de la colonie.

Je voulais donc savoir si la TVA payée lors de la location de ces véhicules est récupérable ou pas ?

Merci

Message écrit le: 30/10/2007 23:38
Franky

Employé en comptabilité
Messages: 30
Inscrit le: 08/06/2006
Région: 75 - paris


Merci DOMS

Cordialement

Message écrit le: 30/10/2007 23:51
Franky

Employé en comptabilité
Messages: 30
Inscrit le: 08/06/2006
Région: 75 - paris


PS : le code APE est 702A donc celui des entreprises ayant pour activitée princiapel la location de logement.

merci

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