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Conseils :

Comptabiliser les heures supplémentaires



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/11/2007 10:56
Kfmaa70


Messages: 1
Inscrit le: 02/11/2007


Bonjour,
Je viens vous interroger car aujourd'hui, notre comptable nous dit que lorsqu'un salarié est mensualisé qu'il est interdit de lui supprimer des heures supplémentaires, à savoir :
chaque salarié effectue 35 h + 4 h supp réparties sur 4 jours,
un de ces salarié prend son après midi nous lui décomptons donc une 1 h supp et là on nous dit que nous sommes hors la loi de lui retirer une heure ainsi.
cependant, je pense qu'il est tout à fait légitime de la lui retirer puisqu'elle n'a pas été travaillée. Merci de nous aider à comprendre...

Message écrit le: 02/11/2007 13:50
Mitch

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 1
Inscrit le: 08/07/2006
Région: 75 - paris


Cher monsieur ,

Vous avez tout a fait raison les heures non travaillées hors cp sont à deduire en heure d'absence et pour cette semaine le salarié ne beneficiera p'auncune exoneration TEPA .

Un conseil changez de comptable.

Message écrit le: 02/11/2007 14:14
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Message édité par Jipe le 03/11/2007 13:22
Bonjour !

Pouvez vous m'indiquer l'horaire théorique de ce salarié jour par jour...
Car j'ai bien peur que ce ne soit pas une heure qu'il faille lui décompter .... soyez plus complet dans vos demandes d informations !

Si le salarié n'aura au final travaillé que 35 heures (ou moins dans la semaine) alors vous voyez bien que sur cette semaine ce n'est pas une heure supplémentaire qu'il faut lui retirer mais 4 heures ! je vous rappelle que le décompte des H.S. s'apprécie à la fin de chaque semaine. Si une semaine se termine en début du mois suivant, c 'est sur le mois suivant qu'il faudra apprécier si oui ou non il y a lieu de compter des H.S.

Hypothèse (car je n'ai pas toutes les informations sur votre cas !)
Salarié 39 heures par semaine.
Absence 1 après midi : 4 heures (hypothèse !), soit aucune heure supplémentaire sur cette semaine.

Sur le bulletin :
151,67 heures au taux normal
13.33 heures supplémentaires (17.33 - 4)

Heures supplémentaires TEPA pour le mois ci-dessus : 13.33 heures

cordialement

--------------------


Message écrit le: 03/11/2007 10:00
Jseb

Employé en comptabilité
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Inscrit le: 19/08/2006


Je traite différemment le problème.

Je laisse sur la fiche de paies 151H67 et 17.33 heures supplémentaires en cas d'absence.
Par contre je retire le nombre d'heures manquant par jours (7,8 pour une journée) et effectue le décompte suivant pour le retrait de salaire :

(Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

Au niveau de la loi TEPA, je mets 0,8 heures non exo et 16.53 heures exo

Ainsi, il reste sur la fiche de paies la mention des heures d'un mois normal, le montant du retrait de salaire et le compteur des heures du mois prend bien en compte les heures non effectuées.

Message écrit le: 03/11/2007 11:23
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Région: 69 - rhône


Citation : Jseb @ 03.11.2007 à 10:00
Je traite différemment le problème.

Je laisse sur la fiche de paies 151H67 et 17.33 heures supplémentaires en cas d'absence.
Par contre je retire le nombre d'heures manquant par jours (7,8 pour une journée) et effectue le décompte suivant pour le retrait de salaire :

(Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

Au niveau de la loi TEPA, je mets 0,8 heures non exo et 16.53 heures exo

Ainsi, il reste sur la fiche de paies la mention des heures d'un mois normal, le montant du retrait de salaire et le compteur des heures du mois prend bien en compte les heures non effectuées.

Bonjour,

Je ne suis pas tout à fait d'accord avec la réponse précédente !

En effet, si un salarié est absent il faut faire le decompte des heures supplémentaires réellement effectuées....
Si un salarié travaille 39 heures (35 + 4) par semaine et s'il est absent une demie journée il n'aura dans tous les cas pas 4 heures supplémentaires !... mais il est difficile de donner une réponse précise car kmfmaa70 ne nous donne pas le décompte précis de ce salarié absent !

donc je propose 2 hypothèses :
* 1 - Le salarié est absent 4 heures le vendredi après midi, donc le nombre d'heures réeellement effectuées est de 39 - 4 = 35 heures. Donc dans cas là il n'y a AUCUNE HEURE SUPPLEMENTAIRE REELLEMENT EFFECTUEE ! donc sur le salaire du mois il y aura :
- 151.67 h au taux normal
- 13.33 h (17.33 - 4) heures supplémentaires qui ouvriront droit à l'exonération TEPA (sous réserve du respect du contingent bien sûr !)

* 2 - Le salarié est absent 2 heures le vendredi après midi, donc le nombre d'heures réeellement effectuées est de 39 - 2 = 37 heures. Donc dans cas là il n'y a DEUX HEURES SUPPLEMENTAIRES REELLEMENT EFFECTUEE ! donc sur le salaire du mois il y aura :
- 151.67 h au taux normal
- 15.33 h (17.33 - 2) heures supplémentaires qui ouvriront droit à l'exonération TEPA (sous réserve du respect du contingent bien sûr !)

Si ce salarié n'avait pas été absent alors il aurait eu sur sa fiche de paie :
- 151.67 h au taux normal
- 17.33 h heures supplémentaires qui ouvriront droit à l'exonération TEPA (sous réserve du respect du contingent bien sûr !)

Il n'est pas - à mon avis - question de faire une moyenne des heures pour calculer le nombre d'heures moyen à déduire comme indiqué dans le message précédent. Il n'est pas question d'avantager ou de léser le salarié mais simplement de déduire au salarié le nombre d'heures théorique du salarié s'il avait travaillé ce jour d'absence.
Exemple : si les heures de travail du salarié sont de 8 heures du lundi au jeudi et de 7 heures le vendredi, alors si le salarié est absent un mardi : on lui enlève 8 heures (donc pas d'heures supplémentaires bien sûr!) et s'il est absent un vendredi : on lui enlève 7 heures (et toujours pas d'heures supplémentaires pour la semaine où le salarié a été absent).

cordialement

--------------------


Message écrit le: 03/11/2007 11:50
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Jipe le 03/11/2007 11:53
Jseb écrit :

Je laisse sur la fiche de paies 151H67 et 17.33 heures supplémentaires en cas d'absence.
Par contre je retire le nombre d'heures manquant par jours (7,8 pour une journée) et effectue le décompte suivant pour le retrait de salaire :

(Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

Au niveau de la loi TEPA, je mets 0,8 heures non exo et 16.53 heures exo

Ainsi, il reste sur la fiche de paies la mention des heures d'un mois normal, le montant du retrait de salaire et le compteur des heures du mois prend bien en compte les heures non effectuées.

Bonjour !

...re !

Je ne suis pas d'accord avec votre formule de calcul !

vous écrivez : (Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

Au niveau de la loi TEPA, je mets 0,8 heures non exo et 16.53 heures exo

Prenons un exemple concret !
Taux horaire 10 euros - taux de majoration 25 % soit un taux majoré de 12.50 (10x1.25)
et un salarié absent 8 heures

Salaire sans absence :
151.67 x 10 = 1 516.70 euros
17.33 x 12.50 = 216.62 euros
soit un brut total de 1 733.32 euros

Si absence 8 heures, il n'y a donc paour cette semaine d'absence AUCUNE heures supplémentaires et cette semaine d'absence il y a donc 31 heures normales et il faut minorer le compteur des heures supplémentaires de 4 heures. Le bulletin se présentera comme suit :
151.67 - 4 = 147.67 x 10 euros = 1 476.70 euros
17.33- 4 = 13.33 x 12.50 euros = 166.62 euros
soit un brut total de 1 643.32 euros et 13.33 heures supplémentaires ouvrent droit à l'exonération TEPA (et non 0.80 comme vous l'indiquez dans votre exemple)

Si je prends votre méthode de calcul (avec toujours 8 heures d'absence) :
rappel de votre méthode ==> (Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

soit avec les données de mon hypothèse : (1 733.32 x 8 heures d'absence) / (169- 8), soit
13 858.56 / 161 = 86.07 euros
soit un brut pour le mois où il y a 8 heures d'absence de : 1 733.32 - 86.07 = 1 647.25

certes l'écart n'est pas énorme mais là où je veux attirer votre attention c'est sur le décompte des heures supplémentaires réellement effectuées ! vous déduisez seulement 0.80 heures dans votre décompte alors que c'est bien QUATRE heures qui n'ouvrent pas droit à l'exonération TEPA.
Vous avez interêt à être "blindé" pour le décompte des heures supplémentaires car en cas de contrôle Urssaf cela pourra coûter cher à certaines entreprises ! Je vous rappelle qu'en période de congés payés durant UN mois : il y aura bien le maintien du salaires des heures supplémentaires(17.33 h) mais ces mêmes heures supplémentaires bien que mensualisées n'OUVRIRONT PAS DROIT à l'exonération TEPA !

cordialement

--------------------


Message écrit le: 03/11/2007 12:06
Nad64

Responsable comptable en entreprise
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Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Ce qui me choque dans vos réponses, c'est que vous ne tenez pas comptes des heures sup réellement effectuées.
Ce que je veux dire, c'est que vous prenez toujours 17,33 HS exonérées moins celles qui n'ont pas été effectuées de par l'absence le vendredi en question.

Je pense qu'il faut savoir exactement les horaires du salariés pour décompter les HS exonérées.
Par exemple, pour le mois d'octobre, pour une personne mensualisée et sans absence, je décompte
151.67 au taux normal,
16 HS exonérées
1.33 HS non exonérées.

Les heures d'absence vont, pour moi, comme le dit Jipé, diminuée les HS exonérées de 4h (dans l'hypothèse retenue) soit 12 HS exonérées.

Dites moi si j'ai tort de faire ce décompte mois par mois.

Merci.

--------------------


Message écrit le: 03/11/2007 12:27
Jipe

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Citation : Nad64 @ 03.11.2007 à 12:06
Bonjour,

Ce qui me choque dans vos réponses, c'est que vous ne tenez pas comptes des heures sup réellement effectuées.
Ce que je veux dire, c'est que vous prenez toujours 17,33 HS exonérées moins celles qui n'ont pas été effectuées de par l'absence le vendredi en question.

Je pense qu'il faut savoir exactement les horaires du salariés pour décompter les HS exonérées.
Par exemple, pour le mois d'octobre, pour une personne mensualisée et sans absence, je décompte
151.67 au taux normal,
16 HS exonérées
1.33 HS non exonérées.

Les heures d'absence vont, pour moi, comme le dit Jipé, diminuée les HS exonérées de 4h (dans l'hypothèse retenue) soit 12 HS exonérées.

Dites moi si j'ai tort de faire ce décompte mois par mois.

Merci.

Bonjour Nad64 !

Votre remarque est effectivement pertinente concernant le décompte mais comme le précise la lettre circulaire il faut faire le décompte suivant (avantageux pour le salarié) :

En l'occurence je fais le décompte suivant :
==> si un mois sans absence, sans congés payés, sans jours fériés : je décompte 17.33 heures supplémentaires exonérées (cas du mois d'octobre auquel vous faite allusion) ;
==> si un mois avec un jour férié (cas du mois de novembre) : je décompte toujours un paiement de 17.33 heures mais seulement 13.33 heures (17.33 - 4) ouvrent droit à la réduction salariale TEPA.

A ce sujet la lettre circulaire n°2007-122 du 24 10 2007 apporte cette précision :
extraits :
"13-application de la réduction au titre des rémunérations afférentes aux heures effectuées

Seule la rémunération afférente aux heures réeellement effectuées fait l'objet d'une exonération.
La circulaire ministèrielle précise que, à titre dérogatoire, dans les entreprises qui appliquent la mensualisation prévue au 8ème alinéa du L.212-5, les exonérations pourront être calculées sur la base de la rémunération des heures supplémentaires mensualisées (soit 17.33 heures pour une entreprise dont la durée collective est de 39 heures par semaine).
Dans ce cas cette rémunération sera corrigée en fonction du nombre de jours d'absence sur l'année"

cordialement

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Message écrit le: 03/11/2007 17:55
Jseb

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Message édité par Jseb le 03/11/2007 18:03
Citation : Jipe @ 03.11.2007 à 11:50

Bonjour !

...re !

Je ne suis pas d'accord avec votre formule de calcul !

vous écrivez : (Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

Au niveau de la loi TEPA, je mets 0,8 heures non exo et 16.53 heures exo

Prenons un exemple concret !
Taux horaire 10 euros - taux de majoration 25 % soit un taux majoré de 12.50 (10x1.25)
et un salarié absent 8 heures

Salaire sans absence :
151.67 x 10 = 1 516.70 euros
17.33 x 12.50 = 216.62 euros
soit un brut total de 1 733.32 euros

Si absence 8 heures, il n'y a donc paour cette semaine d'absence AUCUNE heures supplémentaires et cette semaine d'absence il y a donc 31 heures normales et il faut minorer le compteur des heures supplémentaires de 4 heures. Le bulletin se présentera comme suit :
151.67 - 4 = 147.67 x 10 euros = 1 476.70 euros
17.33- 4 = 13.33 x 12.50 euros = 166.62 euros
soit un brut total de 1 643.32 euros et 13.33 heures supplémentaires ouvrent droit à l'exonération TEPA (et non 0.80 comme vous l'indiquez dans votre exemple)

Si je prends votre méthode de calcul (avec toujours 8 heures d'absence) :
rappel de votre méthode ==> (Salaire brut total x heures d'absences) / nombres d'heures réelles du mois.

soit avec les données de mon hypothèse : (1 733.32 x 8 heures d'absence) / (169- 8),soit
13 858.56 / 161 = 86.07 euros
soit un brut pour le mois où il y a 8 heures d'absence de : 1 733.32 - 86.07 = 1 647.25

certes l'écart n'est pas énorme mais là où je veux attirer votre attention c'est sur le décompte des heures supplémentaires réellement effectuées ! vous déduisez seulement 0.80 heures dans votre décompte alors que c'est bien QUATRE heures qui n'ouvrent pas droit à l'exonération TEPA.
Vous avez interêt à être "blindé" pour le décompte des heures supplémentaires car en cas de contrôle Urssaf cela pourra coûter cher à certaines entreprises ! Je vous rappelle qu'en période de congés payés durant UN mois : il y aura bien le maintien du salaires des heures supplémentaires(17.33 h) mais ces mêmes heures supplémentaires bien que mensualisées n'OUVRIRONT PAS DROIT à l'exonération TEPA !

cordialement


Ma méthode de calcul est celle du Lefebvre. Il semblerait que les tribunaux retiennent cette formule en cas de litige car elle garantie un prorata entre l'absence et le brut mensuel (le nombre d'heures du mois est le nombre d'heures sans tenir compte de la mensualisation)
En effet, une absence n'a pas le même poids celons les mois.

Par contre je n'avais pas résonné de la même manière que vous pour les heures d'absences. Je suis partie sur un principe journalier et effectivement il saute au yeux que cela est faux. Les heures supplémentaires ce calcul à la semaine et non à la journée.

Dont acte.

Message écrit le: 04/11/2007 10:28
Jipe

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Bonjour,

Je prends note de la méthode vous indiquez.

Dans l'exemple que j'ai indiqué, où le salarié a un horaire habituel de 8 heures, l'incidence entre la méthode que j'indique et celle préconisée par le Lefèvbre (et que vous indiquez dans votre message) est quasiment nulle.

Il en serait autrement si les horaires de travail étaient les suivants :

Lundi : 8.75 heures
Mardi : 8.75 heures
Mercredi : 8.75 heures
Jeudi : 8.75 heures
Vendredi : 4 heures

Avec la méthode du Lefèvbre, vous déduisé 7.8 heures ... avec ma méthode je déduis seulement 4 heures . Les 4 heures étant les 4 heures que le salarié aurait théoriquement fait s'il avait travaillé. Dans le cas d'une absence (maladie, A.T., absence sans solde) je continuerai à appliquer ma méthode pour ne pas léser le salarié et d'ailleurs, je pense, que le salarié ne comprendrait pas qu'on lui déduise 7,8 heures alors qu'il a été réellement absent seulement 4 heures (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

A contrario, si le salarié avait les horaires suivants :
Lundi : 7,5 heures
Mardi : 7,5 heures
Mercredi : 7.5 heures
Jeudi : 7.5 heures
Vendredi : 9 heures
..dans ce cas là je déduirais 9 heures sur le salaire (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

Par contre, s'il s'agissait d'une absence pour congés payeés, je déduirais 2 jours (vendredi + samedi) car pour les congés payés nous raisonnons toujours en JOURS et non en HEURES d'absence.

Tout n'est pas toujours simple au niveau social, mais j'essai toujours d'être le plus "juste" pour ne pas léser le salarié.

cordialement,

--------------------


Message écrit le: 04/11/2007 11:32
Japan

Employé en comptabilité
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Bonjour,

Mes questions ne concernent pas les heures supplémentaires mais je trouve qu'il pourrait très bien s'insérer ici.

Voici mon exemple:
Nous imputons 2.5 jours par mois de CP. Le samedi est donc comptabilisé. Nous travaillons 6 jours par semaine du lundi au vendredi et le dimanche.

1) Si un salarié prend du jeudi au dimanche, l'entreprise à laquelle on sous traite la paie nous dit qu'il faut lui enlever 4 jours. Nous leur avons toujours déduit que 3 jours. Je sais que le samedi doit être compté mais je trouve que 4 jours, c'est énorme!! Merci de me donner vos avis.

2) Il me semble que la réponse à la question suivante a déjà été donnée mais je préfère être sure de moi. Un salarié travaille 8 heures le jeudi et 3 heures le vendredi, si on lui enlève en absence non rémunérée son vendredi, je dois bien lui décompter que 3 heures? Si on lui enlève en CP, c'est bien deux jours même s'il travaille moins le vendredi que les autres jours de la semaine?

3) Celà concerne les heures supplémentaires, maintenant un décompte doit être fait pour chaque salarié. Ce décompte doit-il être signé par le salarié et le responsable?

Merci pour vos réponses,

Message écrit le: 04/11/2007 11:36
Jseb

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Citation : Jipe @ 04.11.2007 à 10:28
Bonjour,

Je prends note de la méthode vous indiquez.

Dans l'exemple que j'ai indiqué, où le salarié a un horaire habituel de 8 heures, l'incidence entre la méthode que j'indique et celle préconisée par le Lefèvbre (et que vous indiquez dans votre message) est quasiment nulle.

Il en serait autrement si les horaires de travail étaient les suivants :

Lundi : 8.75 heures
Mardi : 8.75 heures
Mercredi : 8.75 heures
Jeudi : 8.75 heures
Vendredi : 4 heures

Avec la méthode du Lefèvbre, vous déduisé 7.8 heures ... avec ma méthode je déduis seulement 4 heures . Les 4 heures étant les 4 heures que le salarié aurait théoriquement fait s'il avait travaillé. Dans le cas d'une absence (maladie, A.T., absence sans solde) je continuerai à appliquer ma méthode pour ne pas léser le salarié et d'ailleurs, je pense, que le salarié ne comprendrait pas qu'on lui déduise 7,8 heures alors qu'il a été réellement absent seulement 4 heures (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

A contrario, si le salarié avait les horaires suivants :
Lundi : 7,5 heures
Mardi : 7,5 heures
Mercredi : 7.5 heures
Jeudi : 7.5 heures
Vendredi : 9 heures
..dans ce cas là je déduirais 9 heures sur le salaire (et bien sûr aucune heure supplémentaire ouvrant droit à la réduction TEPA pour cette semaine).

Par contre, s'il s'agissait d'une absence pour congés payeés, je déduirais 2 jours (vendredi + samedi) car pour les congés payés nous raisonnons toujours en JOURS et non en HEURES d'absence.

Tout n'est pas toujours simple au niveau social, mais j'essai toujours d'être le plus "juste" pour ne pas léser le salarié.

cordialement,

Jipé, je regrette que vous déformiez mes propos.

La "méthode" que j'indique est une formule de calcul. Je n'ai jamais dit qu'il fallait toujours retenir 7.8 heures pour l'absence, j'ai donné ce chiffre par défaut car il représente une moyenne.

Il est évident que dans les exemples que vous donné, retirer 7.8 heures est faux.


Message écrit le: 04/11/2007 12:08
Jipe

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Jseb bonjour !!

Veuillz m'excuser mais mon intention n'était bien sûr pas de déformer vos propos mais d'allez un peu plus loin pour être un peu plus complet en indiquant un exemple mettant en avant les limites de la formule proposée par le Lefevbre.

Désolé !

cordialement,

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Message écrit le: 04/11/2007 12:41
Jipe

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Message édité par Jipe le 04/11/2007 14:04
Bonjour !

Vous écrivez :
Nous imputons 2.5 jours par mois de CP. Le samedi est donc comptabilisé. Nous travaillons 6 jours par semaine du lundi au vendredi et le dimanche.
1) Si un salarié prend du jeudi au dimanche, l'entreprise à laquelle on sous traite la paie nous dit qu'il faut lui enlever 4 jours. Nous leur avons toujours déduit que 3 jours. Je sais que le samedi doit être compté mais je trouve que 4 jours, c'est énorme!! Merci de me donner vos avis.

==> je n'ai jamais eu ca cas où des salariés travaillent 6 jours de suite. Mais sur le principe je serai du même avis que vous. En fait, la personne qui décompte 4 jours compte aussi le dimanche. Mais si nous suivons le raisonnement de cette personne qui décompte 4 jours dans l'exemple que vous indiquez, cela signifie que cette personne décompte aussi le dimanche (en plus du samedi... le décompte du samedi étant -comme vous le supputez- normal). Donc si une personne est absente une semaine complète -si nous suivons le raisonnement de cette personne- le décompte sera de 7 jours, puisqu'elle décompte le dimanche aussi ! cela semble incohérent ! puisque dans ce cas là un salarié de votre entreprise aura épuisé ses droits à congés au bout de 30 jours /7 jours = 4.28 semaines alors qu'un salarié a droit au minimum à 5 semaines de congés payés. Vous devriez demander à cette personne combien elle décompte de jours pour une semaine complète. Sa réponse sera - à mon avis - incohérente. Merci de nous tenir informé. Peut être a-elle aussi raison et dans ce cas sa réponse m'intéresse.
Je suis donc d'accord avec vous dans votre décompte de 3 jours.
Par ailleurs, votre convention collective prévoit peut être des compensations pour travail le dimanche.

Vous écrivez :
2) Il me semble que la réponse à la question suivante a déjà été donnée mais je préfère être sure de moi. Un salarié travaille 8 heures le jeudi et 3 heures le vendredi, si on lui enlève en absence non rémunérée son vendredi, je dois bien lui décompter que 3 heures? Si on lui enlève en CP, c'est bien deux jours même s'il travaille moins le vendredi que les autres jours de la semaine?

==> Vous avez la réponse à votre question dans les réponses précédentes !
Vous avez raison sur les deux points soulevés : déduire 3 heures et déduire deux jours de CP est cohérent.

Vous écrivez :
3) Cela concerne les heures supplémentaires, maintenant un décompte doit être fait pour chaque salarié. Ce décompte doit-il être signé par le salarié et le responsable?

==> sur ce sujet voici ce que dit la lettre circulaire n°2007-122 du 24 10 2007 :
"17-Obligations déclaratives :
Le bénéfice de la réduction est subordonné à la mise à disposition des agents du service des impôts compétents ou des inspecteurs du recouvrement, par l'employeur, d'un document en vu du contrôle de l'application de la réduction.

Récapitulatif des heures effectuées :
Le décret précise que l'employeur doit tenir à disposition des inspecteurs du recouvrement des informations prévues aux articles D.212-18 à D.212-24 du code du travail relatif au contrôle de la durée du travail.

Lorsque ces données ne sont pas immédiatement accessibles, l'employeur complète ces informations, au moins une fois par an pour chaque salarié, par un récapitulatif hebdomadaire du nombre d'heures supplémentaires ou complémentaires effectuées ou du nombre d'heures de travail lorsque le décompte des heures supplémentaires n'est pas établi par semaine, indiquant le mois au cours duquel elles sont rémunérées en distinguant les heures supplémentaires et complémentaires en fonction du taux de majoration qui leur est applicable.
Lorsque les heures supplémentaires résultent d'une durée collective hebdomadaire de travail supérieure à la durée légale et font l'objet d'une rémunération mensualisée, l'indication de cette durée collective suffit à établir le nombre d'heures supplémentaires uniquement pour les heures supplémentaires concernées"

Mon avis : les textes ne parlent pas de faire signer un quelconque document au salariés. Mais effectivement votre remarque est pertinente et pour ma part : dés le mois d'octobre j'ai mis en place pour tous mes clients concernés une fiche récapitulative mensuelle (avec détail semaine par semaine) du décompte des heures supplémentaires. Ce document sera signé par le salarié et par l'employeur. C'est ce que préconisait aussi un avocat en droit social lors d'une formation sur la loi TEPA.
C'est le meilleur moyen de vous couvrir et le salarié n'y trouvera rien à redire si cela est mis en place dés le mois d'octobre.

Vous avez donc raison su tous les points ques vous soulevés !

Cordialement

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