Message écrit le: 03/11/2007 12:27
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône	Citation : Nad64 @ 03.11.2007 à 12:06 Bonjour, Ce qui me choque dans vos réponses, c'est que vous ne tenez pas comptes des heures sup réellement effectuées. Ce que je veux dire, c'est que vous prenez toujours 17,33 HS exonérées moins celles qui n'ont pas été effectuées de par l'absence le vendredi en question. Je pense qu'il faut savoir exactement les horaires du salariés pour décompter les HS exonérées. Par exemple, pour le mois d'octobre, pour une personne mensualisée et sans absence, je décompte 151.67 au taux normal, 16 HS exonérées 1.33 HS non exonérées. Les heures d'absence vont, pour moi, comme le dit Jipé, diminuée les HS exonérées de 4h (dans l'hypothèse retenue) soit 12 HS exonérées. Dites moi si j'ai tort de faire ce décompte mois par mois. Merci. Bonjour Nad64 ! Votre remarque est effectivement pertinente concernant le décompte mais comme le précise la lettre circulaire il faut faire le décompte suivant (avantageux pour le salarié) : En l'occurence je fais le décompte suivant : ==> si un mois sans absence, sans congés payés, sans jours fériés : je décompte 17.33 heures supplémentaires exonérées (cas du mois d'octobre auquel vous faite allusion) ; ==> si un mois avec un jour férié (cas du mois de novembre) : je décompte toujours un paiement de 17.33 heures mais seulement 13.33 heures (17.33 - 4) ouvrent droit à la réduction salariale TEPA. A ce sujet la lettre circulaire n°2007-122 du 24 10 2007 apporte cette précision : extraits : "13-application de la réduction au titre des rémunérations afférentes aux heures effectuées Seule la rémunération afférente aux heures réeellement effectuées fait l'objet d'une exonération. La circulaire ministèrielle précise que, à titre dérogatoire, dans les entreprises qui appliquent la mensualisation prévue au 8ème alinéa du L.212-5, les exonérations pourront être calculées sur la base de la rémunération des heures supplémentaires mensualisées (soit 17.33 heures pour une entreprise dont la durée collective est de 39 heures par semaine). Dans ce cas cette rémunération sera corrigée en fonction du nombre de jours d'absence sur l'année" cordialement --------------------

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