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Quels risques lors du dépassement du contingent des heures supp



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 02/11/2007 19:22
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Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 22/07/2007
Région: 68 - haut-rhin


Bonjour,

j'ai un client dont la convention collective prévoit un contingent annuel d'heures supplémentaires de 180 heures, seulement mon client dépasse très largement. Les salariés sont payés pour les heures supp.
Il ne souhaite pas demander l'autorisation de dépacement à l'inspection du travail et encore moins mettre en place un repos compensateur.

Ma question : que risque-t-on en cas de contrôle par l'inspection du travail ? une amende ?

merci pour vos réponses

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