Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Provisionner devis de désamiantage



4 réponses
4508 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/11/2007 20:44
Profil
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Selon Moodine, l'entreprise a reçu un devis pour le désamiantage. Le risque existe déjà. La contamination peut effectivement être enregistrée pour couvrir le risque. Il s'agit-là d'une provision pour risque.

Le problème est le coût du désamiantage. Peut-il être enregistré sur l'exercice de la réception du devis ? Si c'est l'affirmative, peut-il être enregistré en provision pour charge ?
Pour cela, il faut reprendre les principes liés à la comptabilisation de ces provisions. A cette fin, je citerai ci-dessous le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire.

Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire
Principes généraux


Une provision est comptabilisée à la clôture de l'exercice :

- si une obligation existe à la date de clôture ;

- s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture (PCG art. 312-1) ;

- si le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Toutefois, seuls des cas exceptionnels permettent d'invoquer l'impossibilité d'obtenir une évaluation fiable (PCG art. 312-3). Une information est alors fournie dans l'annexe (voir plus loin).

CODE
Exemple
L'entreprise a provoqué une catastrophe avant la date de clôture, mais n'est pas en mesure, à la date d'établissement des comptes, d'estimer le coût de la remise en état qui lui incombe car elle n'en connaît pas les modalités techniques. Une information est alors à donner dans l'annexe.


Lorsqu'elles remplissent ces conditions, il est procédé à la comptabilisation des provisions pour risques et charges, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes (PCG art. 312-2 ; c. com art. L. 123-20).

En revanche, un passif éventuel* n'est pas à comptabiliser au bilan ; il est mentionné dans l'annexe. Bien entendu, les passifs éventuels peuvent devenir des passifs à comptabiliser.


La question principale est donc de savoir s'il existe une obligation envers les tiers. Pour qu'il y ait obligation envers les tiers, il faut :
  • qu'elle soit d'ordre légal ou réglementaire ;

  • qu'elle soit d'ordre contractuel ;

  • qu'elle résulte des pratiques passées de l'entité, de sa politique affichée ou d'engagements publics suffisamment explicités qui ont créé une attente légitime des tiers concernés sur le fait qu'elle assumera certaines responsabilités (par exemple, constructeur automobile qui, sans y être engagé de manière légale ou contractuelle, accepte de réparer certains véhicules présentant un défaut, engagements pris en matière d'environnement).


Si le désamiantage provient d'un ordre par exemple de l'inspection du travail, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un ordre du locataire des locaux, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un engagement pris au CHSCT, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges).
Si le désamiantage provient d'un décision de la direction mais n'a pas de caractère d'urgence, la provision pour charge ne semble pas envisageable.

C'est bien sûr de l'interprétation. Qu'en pensez-vous ?

A bientôt,

Cordialement,

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/provisionner-devis-desamiantage-t15780
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer