Message écrit le: 06/11/2007 20:44 | |||
Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne | Bonsoir, Selon Moodine, l'entreprise a reçu un devis pour le désamiantage. Le risque existe déjà. La contamination peut effectivement être enregistrée pour couvrir le risque. Il s'agit-là d'une provision pour risque. Le problème est le coût du désamiantage. Peut-il être enregistré sur l'exercice de la réception du devis ? Si c'est l'affirmative, peut-il être enregistré en provision pour charge ? Pour cela, il faut reprendre les principes liés à la comptabilisation de ces provisions. A cette fin, je citerai ci-dessous le dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire. Citation : Dictionnaire Comptable et Financier de la Revue Fiduciaire Une provision est comptabilisée à la clôture de l'exercice : - si une obligation existe à la date de clôture ; - s'il est probable ou certain, à la date d'établissement des comptes, que cette obligation provoquera une sortie de ressources au bénéfice de tiers sans contrepartie au moins équivalente attendue de ceux-ci après la date de clôture (PCG art. 312-1) ; - si le montant de l'obligation peut être évalué avec une fiabilité suffisante. Toutefois, seuls des cas exceptionnels permettent d'invoquer l'impossibilité d'obtenir une évaluation fiable (PCG art. 312-3). Une information est alors fournie dans l'annexe (voir plus loin).
Lorsqu'elles remplissent ces conditions, il est procédé à la comptabilisation des provisions pour risques et charges, même en cas d'absence ou d'insuffisance de bénéfice, il doit être tenu compte des risques et des pertes intervenus au cours de l'exercice ou d'un exercice antérieur, même s'ils sont connus entre la date de clôture de l'exercice et celle de l'établissement des comptes (PCG art. 312-2 ; c. com art. L. 123-20). En revanche, un passif éventuel* n'est pas à comptabiliser au bilan ; il est mentionné dans l'annexe. Bien entendu, les passifs éventuels peuvent devenir des passifs à comptabiliser. La question principale est donc de savoir s'il existe une obligation envers les tiers. Pour qu'il y ait obligation envers les tiers, il faut :
Si le désamiantage provient d'un ordre par exemple de l'inspection du travail, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges). Si le désamiantage provient d'un ordre du locataire des locaux, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges). Si le désamiantage provient d'un engagement pris au CHSCT, il est possible, me semble-t-il, de provisionner le devis (provision pour charges). Si le désamiantage provient d'un décision de la direction mais n'a pas de caractère d'urgence, la provision pour charge ne semble pas envisageable. C'est bien sûr de l'interprétation. Qu'en pensez-vous ? A bientôt, Cordialement, -------------------- | ||