Message écrit le: 07/11/2007 10:17 | |
Olivier31210 Messages: 2 Inscrit le: 07/11/2007 | Bonjour, Je suis artisan pâtissier, et je réalise moi-même ma comptabilité. Mon associé a détourné des fonds du compte bancaire de notre SARL pour son propre compte. Cette affaire est en cours de jugement. Cependant les sommes détournées ne correspondent à aucune charge de la société, aucun remboursement ou salaire. Comment dois-je traiter ces opérations bancaires sur ma comptabilité ? Merci pour vos réponses. |
Message écrit le: 07/11/2007 10:31 | |
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire | Bonjour, Etant en attente d'un jugement, je comptabiliserais ces sommes dans un compte 46 (débiteur divers) ou 47 (création d'un compte d'attente particulier à cette affaire). Lorsque le jugement sera rendu , ce compte 46 ou 47 sera apuré par le remboursement du condamné si le jugement va dans ce sens. Si dédommagement complémentaire il y a, cela consituera un profit exceptionnel pour votre entreprise. Si l'associé ne rembourse jamais ou partiellement (non condamné, parti à l'étranger...), vous apurerez votre compte 46 ou 47 par une perte exceptionnelle (compte 678). Au cas ou l'affaire n'est pas dénouée à la clôture du bilan, une provision peut être passée à hauteur de la perte probable. |
Message écrit le: 07/11/2007 13:42 | |
Jipe Collaborateur comptable en cabinet Messages: 2759 Inscrit le: 22/02/2007 Région: 69 - rhône | Bonjour, Pourquoi ne pas comptabiliser cette somme dans le compte courant de cet associé ? cordialement -------------------- |
Message écrit le: 07/11/2007 16:09 | |
Philippe-lyon Expert-Comptable associé en cabinet Messages: 112 Inscrit le: 22/06/2006 Région: 71 - saône-et-loire | C'est effectivement une solution encore plus simple, un compte courant 455. Les sommes détournées à son profit le rendront débiteur, ce qui est interdit pour un associé personne physique. Cette situation peut être qualifiée d'abus de bien social....de toute façon la procédure est déjà lancée ! |