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Détournement de fonds d’un associé de sarl



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/11/2007 10:31
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Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Etant en attente d'un jugement, je comptabiliserais ces sommes dans un compte 46 (débiteur divers) ou 47 (création d'un compte d'attente particulier à cette affaire).
Lorsque le jugement sera rendu , ce compte 46 ou 47 sera apuré par le remboursement du condamné si le jugement va dans ce sens. Si dédommagement complémentaire il y a, cela consituera un profit exceptionnel pour votre entreprise.

Si l'associé ne rembourse jamais ou partiellement (non condamné, parti à l'étranger...), vous apurerez votre compte 46 ou 47 par une perte exceptionnelle (compte 678). Au cas ou l'affaire n'est pas dénouée à la clôture du bilan, une provision peut être passée à hauteur de la perte probable.


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