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Tp et base d'imposition



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/11/2007 10:24
Aicha

Comptable en entreprise
Messages: 98
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,
Nous tenons une épicerie en zone rurale (450 habitants) sous forme d'une sarl. Nous avons d'une part un point fixe et d'autre part, des tournées. En 2005, nous avons acheté un nouveau camion d'une valeur 58000 €. La semaine dernière, j'ai reçu la TP 2007 calculée sur les investissements 2005. Et là, surprise ! hausse de 2000 € environ ! J'ai donc consulté le mémento fiscal Lefebvre 2007 e j'ai trouvé ceci " La valeur locative est déterminée suivant des modalités particulières en ce qui concerne les redevables qui exercent une profession non sédentaire et ceux qui ont une installation fixe mais réalisent une partie de leur CA par les ventes ambulantes. ... Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € (ce qui est notre cas) sur la valeur locative des autres biens et équipements mobiliers".
J'en conclus donc que ce ne sont imposables à la TP que les biens et équipements mobiliers du magasin. Or le centre des impôts que j'ai contacté ne comprend pas la même chose que moi. Pour eux, tous les investissement sont imposables (camion + magasin). Pourriez-vous m'éclairer là-dessus ? Dois-je comprendre comme les impôts ?

D'avance je vous remercie pour votre réponse.
Bonne journée à vous.

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Message écrit le: 07/11/2007 10:52
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour Aicha,

C'est vrai que la taxe professionnelle est un impôt compliqué. Je pense ne pas pouvoir d'être d'une grande aide. Cependant, je vous signale que vous pouvez depuis ce forum avoir accès au précis de fiscalité rédigé par l'administration fiscale (disponible ici).

Cordialement,

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Message écrit le: 07/11/2007 12:32
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comme le dit Claudusaix la TP est un impôt assez complexe !

Vous écrivez : "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € (ce qui est notre cas) sur la valeur locative des autres biens et équipements mobiliers".
J'en conclus donc que ce ne sont imposables à la TP que les biens et équipements mobiliers du magasin".

==> je ne comprend pas la même chose que vous. D'après le texte que vous indiquez dans votre message ( ==> "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € sur la valeur locative des autres biens et équipements ") il n'est nul part question d'exclure les biens utilisés pour un activité non sédentaire ! donc -toujours selon le texte que vous rapportez- tous les biens mobiliers rentrent dans la détermination de la TP donc y compris votre véhicule.

Par ailleurs, c'est bien vous qui avez indiqué (en mai 2005) les bases (sur l'imprimé 1003 TP) que les impôts ont retenues pour le calcul de votre TP. Ceci dit il existe une disposition qui permet d'exonérer certains investissements (les biens éligiles à l'amortissement dégressif en paticulier, mais vous devez vérifier cela ! et donc vous référez au texte pour cela). Si ce bien est éligible aux investissements nouveaux vous auriez dû l'indiquez - vous-même - sur la déclaration 1003 TP que vous avez déposé en mai 200e. A vous de vérifier cet aspect qui vous est PEUT ETRE applicable... Si cela est le cas faite rapidement une réclamation afin que votre TP puisse être recalculée avant l'échéance du paiement fixée au 17 décembre 2007.

Merci de nous tenir au courant !

Cordialement

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Message écrit le: 07/11/2007 13:13
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Re....

Voyez ce lien : http://www10.finances.gouv.fr/fonds_docume...ntation_din.pdf

et ici (plus complet !) : http://alize.finances.gouv.fr/dgiboi/boi20...6e706/6e706.pdf

Bonne lecture !

cordialement,

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Message écrit le: 08/11/2007 07:25
Aicha

Comptable en entreprise
Messages: 98
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Je vous remercie pour vos réponses, je vais aller consulter les liens que vous m'avez communiqué.
Il est vrai que c'est moi qui est rempli la déclaration en 2005 et j'ai mis le montant du camion à l'endroit indiqué par le chef du centre des impôts que j'avais rencontré avant l'achat. Justement, j'étais allée le voir à cause de la TP sur cet investissement. Il me disait qu'étant dans une commune de moins de 3000 habitants, le camion n'était pas soumis à la TP et voilà que maintenant, il est soumis. J'avoue aussi que la loi n'est pas très clair. Hier après-midi, je suis retournée aux impôts (d'où mon absence de réponse, je n'étais pas au bureau), la personne qui s'occupe de mon dossier était absente. Par contre, j'airencontré deux autres personnes qui s'occupaient de la TP mais pas de mon secteur. L'une comprenait comme moi (camion non imposable), l'autre personne, par contre, imposait le camion. Les deux m'ont répondu que la fiscalité était compliquée, ce que je leur accorde volontier. Cela dit, pour l'instant, je n'ai pas de réponse, j'ai fait une réclamation et j'attends la réponse.

Merci à vous d'avoir pris le temps de me répondre. Promis, je vous tiens au courant de la suite.

Bonne journée à vous.

Aicha

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Message écrit le: 11/12/2007 14:23
Aicha

Comptable en entreprise
Messages: 98
Inscrit le: 06/12/2005
Région: 43 - haute-loire


Bonjour,

Suite à mon message du 7 novembre, je peux enfin vous apporter des nouvelles.
Le centre des impôts dont je dépends m'a confirmée l'imposition à la TP du camion-magasin au vu du chiffre d'affaires de l'épicerie.
Par contre, j'ai trouvé une erreur dans le calcul de l'abattement dégressif. Il m'a fallu plus de 3 semaines et plusieurs appels téléphoniques au centre des impôts pour comprendre que le CA pris en compte par les impôts ne correspondait pas à celui de l'épicerie.
Finalement, je dois rédiger un courrier où je dois demander le recalcul de l'abattement (motif : CA éronné !). La personne responsable de mon dossier ne comprend pas comment une telle erreur a pu se produire ! Pour elle, c'est un mystère !
Je vais donc rédiger ce courrier (bien que l'erreur ne vienne pas de moi !), cela me fera gagner environ 500 euros ! ce qui n'est pas négligeable pour une petite structure comme la mienne.

Merci encore à vous d'avoir pris le temps de répondre.
Bonne journée,

Aicha

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Message écrit le: 15/12/2007 22:38
Zouzou

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 371
Inscrit le: 28/06/2004
Région: 05 - hautes-alpes


Un expert comptable sert entre autre à vérfifier la TP ....

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