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Tp et base d'imposition



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 07/11/2007 12:32

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Comme le dit Claudusaix la TP est un impôt assez complexe !

Vous écrivez : "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € (ce qui est notre cas) sur la valeur locative des autres biens et équipements mobiliers".
J'en conclus donc que ce ne sont imposables à la TP que les biens et équipements mobiliers du magasin".

==> je ne comprend pas la même chose que vous. D'après le texte que vous indiquez dans votre message ( ==> "Si le montant de leurs recettes excede 152 500 € sur la valeur locative des autres biens et équipements ") il n'est nul part question d'exclure les biens utilisés pour un activité non sédentaire ! donc -toujours selon le texte que vous rapportez- tous les biens mobiliers rentrent dans la détermination de la TP donc y compris votre véhicule.

Par ailleurs, c'est bien vous qui avez indiqué (en mai 2005) les bases (sur l'imprimé 1003 TP) que les impôts ont retenues pour le calcul de votre TP. Ceci dit il existe une disposition qui permet d'exonérer certains investissements (les biens éligiles à l'amortissement dégressif en paticulier, mais vous devez vérifier cela ! et donc vous référez au texte pour cela). Si ce bien est éligible aux investissements nouveaux vous auriez dû l'indiquez - vous-même - sur la déclaration 1003 TP que vous avez déposé en mai 200e. A vous de vérifier cet aspect qui vous est PEUT ETRE applicable... Si cela est le cas faite rapidement une réclamation afin que votre TP puisse être recalculée avant l'échéance du paiement fixée au 17 décembre 2007.

Merci de nous tenir au courant !

Cordialement

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