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Erreur dans la taxe professionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/11/2007 15:02
Profil
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 112
Inscrit le: 22/06/2006
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Pour ma part je ne le signalerais pas aux impôts mais j'avertirais bien le client qu'il existe un risque de reprise en cas de contrôle fiscal.

La première année où je travaillais j'avais mal déclaré la valeur de la flotte de camions d'une entreprise : résultat, la TP qui était de 70 000 € en n est descendue à 55 000 € en n+1 avant de remonter à 75 000 € en n+2....contrôle fiscal fin n+2, le contrôleur n'a rien vu et a simplement constaté que l'on était en-dessous de la TP minimum en n+1 : il a repris 5 000 €...et mon client en a gagné plus de 15000.

Donc wait and see

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