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Erreur dans la taxe professionnelle



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/11/2007 19:54

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Je suis bien sûr du même avis que les autres intervenants : si l'erreur ne vous est pas imputable ==> ne dites rienur au SIE ! ils ont qu'à bien faire leur boulot !!

J'ai un client qui ne paie pas (à tort de taxe !) de taxe professionnelle depuis près de 15 ans (OUI... QUINZE ANS !)... et je l'ai toujours mis en garde d'un risque de rappel de TP (heureusement !) à l'occasion de la préparation et de la remise du bilan. D'autant que d'année en année les investissements étaient assez significatifs !
Coup de théatre il y a deux mois : je reçois un appel téléphonique de l'inspecteur qui suit ce dossier et il s'étonne de ne pas avoir reçu la 1003TP de mai 2007....je fais l'imbécile (!) et je dis que je vais leur adresser ! Ce que j'ai effectivement fait... Mais l'inspecteur à ce jour ne m a pas demandé les 1003TP des années précédentes !
Le client, bien sûr, ne m'a fait AUCUN reproche car il est informé depuis le début de cette anomalie. Depuis le départ, mon client, n'a pas voulu que je me rapproche du SIE pour avoir des explications. Il a bien sûr eu raison mais je faisais mon travail d'alerte sur ce point important.

Sa première TP est estimée a environ 20 000 euros ! ! et ne tombera qu'en 12 2008 !

Belles économies faites sur plus de 15 ans (même si les premières années le montant aurait été plus faible !).
J'espère qu'il n'y aura pas de rappel sur les 3 dernières années.

cordialement,

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