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Conseils :

Cessation d activité Entreprise individuelle



11 réponses
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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 07/11/2007 16:37
Stephanie07

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 30/08/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Voilà, je bloque sur la cessation d'un individuel.

Pour le bilan de cessation :
- est ce que je dois constater des CCA ou des FNP?
- que dois je faire des fournisseurs et charges sociales non payés? Les comptes doivent ils être soldés?

Que deviennent les factures reçues après la date de cessation?

merci d'avance

stephanie

Message écrit le: 07/11/2007 20:21
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Vous écrivez : "Est ce que je dois constater des CCA ou des FNP?
==> oui

Vous écrivez : "Que dois je faire des fournisseurs et charges sociales non payés? Les comptes doivent ils être soldés?"

==> non vous devez laisser les factures non payées au passif ... d'ailleurs comment voudriez vous solder ces comptes si des sommes sont effectivment dûes mais non payées au moment de l'arrêté des comptes ! ?

Vous écrivez : "Que deviennent les factures reçues après la date de cessation?"
==> si des factures dont vous n'aviez pas connaissance arrivent après l'arrêté des comptes.... vous ne pouvez pas faire grande chose ! vous n'allez pas refaire le bilan (sauf s'il s'agissait d'une recette de 100 000 euros qui aurait été omise ! je rigole !). L'essentiel est de bien recenser avec votre client les factures en attente et de les réclamer ou de les provisionner si vous ne les avez pas encore reçues.
Mais j'imagine que votre client arrête car il est en deficit ?

cordialement

--------------------
Jipé


Message écrit le: 07/11/2007 20:54
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Si j'ai bien compris Jipé, il s'agit d'un bilan de liquidation amiable.

Pour moi, mais je peux me tromper, les CCA et le FNP ne peuvent pas être enregistré car après il n'y a plus rien.

Normalement, il faut encaisser tous les clients. Constatez les clients irrécouvrables par les charges. Et la trésorerie doit être suffisante pour régler l'ensemble des dettes. C'est en tout le travail du liquidateur amiable.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 07/11/2007 21:13
Stephanie07

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 3
Inscrit le: 30/08/2007
Région: 69 - rhône


En fait, ce n'est pas une liquidation amiable. Mon client souhaite cesser son activité car il a des soucis de santé.

Moi, je pensais que tous les comptes de bilan étaient virés au compte de l'exploitant.Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!

Dur dur.........

merci pour vos réponses données et pour vos réponses à venir.

Stéphanie

Message écrit le: 07/11/2007 21:38
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Stephanie07 @ 07.11.2007 à 21:13
En fait, ce n'est pas une liquidation amiable. Mon client souhaite cesser son activité car il a des soucis de santé.

Moi, je pensais que tous les comptes de bilan étaient virés au compte de l'exploitant.Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!

Dur dur.........

merci pour vos réponses données et pour vos réponses à venir.

Stéphanie

Bonsoir !

Oui vous pouvez tout virer au compte 108 000 ! vous avez raison !

Cordialement,

--------------------
Jipé


Message écrit le: 07/11/2007 23:03
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Ce n'est peut-être pas une liquidation amiable. Mais cela a les même effet. En effet, vous confirmez mes dires à savoir que :

Citation : Claudusaix Ecrit le 07.11.2007 à 20:54
Normalement, il faut encaisser tous les clients. Constatez les clients irrécouvrables par les charges. Et la trésorerie doit être suffisante pour régler l'ensemble des dettes. C'est en tout le travail du liquidateur amiable.


Cela signifie ce que vous dites :

Citation : Stephanie07 Ecrit le 07.11.2007 à 21:13
Sur le mémento comptable, on peut lire qu'a la fin des opérations il ne doit rester que trois comptes : capital, trésorerie et résultat de liquidation!


Qu'est-ce que une liquidation ? C'est rendre liquide les biens de l'entreprise c'est-à-dire les cessions d'immobilisation, la cession du stock, l'encaissement des créances clients. Toutes ces liquidités servent à régler l'ensemble des dettes. Et forcément, un résultat de liquidation né de tout ce processus.

Cordialement,

--------------------
Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 27/12/2007 11:51
Cira


Messages: 30
Inscrit le: 16/10/2006


Bonjour,
Je me permets de relancer cette discussion car je me pose un peu les mêmes questions. Car en fait ce n'est pas tout à fait la même chose de laisser apparaitre les stocks ou de les "virer" au compte de l'exploitant, puis qu'à ce moment là, ce que je vais faire concrêtement c'est d'annuler la constatation de mon stock final et de passer une écriture de vente de ce stock avec débit du 108 mais avec une TVA à collecter, ce qui fait la différence sur ma déclaration fiscale. C'est donc une obligation de tout solder par le compte 108 et de ne maintenir dans le bilan de liquidation que les comptes capital, trésorerie et résultat ?

une petite question:comment enregister le rachat des stocks de matières premières, y-at-il un compte pour constater cette consommation par le propriétaire ?

Merci de votre aide

Message écrit le: 12/07/2011 23:02
Albatoss

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 02/09/2008
Région: 03 - allier


Bonsoir,

Je me permets de relancer ce post, je procède actuellement à ma première cessation d'activité, il s'agit d'une EI qui cesse son activité fin avril.
Je réfléchis un peu et je procède à la solution qui me semble la plus sensée, c'est à dire:
1) Les CCA ne sont pas passées sur le compte 486 mais directement sur le compte 108
2) Idem pour les FNP, je passe les frais que l'EI aura à débourser sous peu (liés à la cessation)en compte 108.

Seul hic, mon chef de mission me dit qu'il n'est pas d'accord, tout les frais engagés sont déductibles même s'il concerne la période postérieur à la cessation (exemple loyer payé d'avance mai juin juill) et qu'il faut passer des FNP...

Je vais donc faire comme il me le dit, mais pour les prochaines fois j'aimerais être sûr de son raisonnement, pensez vous que cela soit juste?

Merci d'avance

Message écrit le: 13/07/2011 09:45
Jeff84

Expert-comptable en Cabinet
Modérateur Compta Online


Messages: 1195
Inscrit le: 13/04/2009
Région: 84 - vaucluse


Bonjour,

Votre chef de mission a parfaitement raison. Les CCA servent à transférer des charges d'un exercice sur l'autre, ce qui est absurde s'il n'y a pas d'autre exercice. L'EI a supporté ces charges, il doit pouvoir les déduire intégralement.

Cordialement,

--------------------
Modérateur Compta OnlineSFEC DE PROVENCE, 84000 AVIGNONCabinet d'expertise comptable


Message écrit le: 14/07/2011 00:56
Awadfehd

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 51
Inscrit le: 03/07/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Il s'agit d'un forum ou chacun peut apporter sa contribution. Moi, je vois le problème autrement. Ne pas confondre bilan de clôture et bilan de liquidation.

Merci,


--------------------
AWAD & ASSOCIES SAS
17 RUE DE L'UNIVERSITE
93160 NOISY LE GRAND
Tel : 09.82.40.83.20
Port : 06.30.17.82.00


Message écrit le: 15/07/2011 19:58
Albatoss

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 22
Inscrit le: 02/09/2008
Région: 03 - allier


Bonsoir,

Merci pour vos réponses, je n'arrive pas à trouver d'ouvrages qui traitent de ce sujet, ce qui fait qu'on est un peu pris au dépourvu quand il s'agit traiter ce genre de sujet.

Pour Awadfehd, je vois la différence entre les deux mais dans la pratique peut être pas. Peut être pourriez vous expliquer la différence.

Bon week-end

Message écrit le: 27/01/2017 13:13
Zxr60078

Comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 19/01/2017
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

J'ai bien lu l'ensemble de cette discussion forte intéressante, mais me pause encore des questions.

La date de cessation est au 23/03/16 (sachant que nous sommes plus qu'en retard pour le dépôt de bilan), puis-je aller jusqu'au 31/03/2016 car j'ai des remboursements crédit qui courts jusqu'en 05/2018 et voulais imputer celui de mars en charges ? si j'ai bien compris pour le reste dû je passe tout en 108 ?

J'ai aussi des intérêts bancaires et impayés à solder et qui ont été payés après la date de cessation, pareil ! Je bascule tout en 108 ?

Les factures clients dont nous avons reçu les paiements bien après la date de cessation, je considère que c'est l'exploitant qui les a payé et il récupère ces sommes par la suite ?

Je suppose que dans la continuité, les factures fournisseurs (assurances, banque, relevé avec paiement par traite,.....etc) postérieures au 23/03/2016 restent à la charge de l'exploitant ? (J'ai des relevés de comptes jusqu'en Août 2016)

J'ai aussi une créance pour laquelle nous avons eu un paiement de 50% et dont le client est passé en liquidation judiciaire en date postérieur à la cessation, (Procédure de sauvegarde le 16/04/2016 - Liquidation le 16/07/2016). Qu'est ce que je fais du solde, ce n'est tout de même pas à l'exploitant d'en avoir la charge ?

Un grand merci pour vos réponses !

Cordialement.



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