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Conseils :

Ir et travaux habitation principale



4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2007 16:51
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Bonjour.

Je vais etablir la declaration de revenus d'un de mes clients. Il va d'ici quelques jours refaire la toiture de son habitation principale.

Aussi je me tourne vers vous pour avoir quelques conseils fiscaux :

1) Est-il possible de bénéficier d'un quelconque crédit d'impot ? Peut etre en utilisant certains materiaux ?

2) Peux-t-on bénéficier du taux de TVA à 5.5%

Merci.

Message écrit le: 08/11/2007 19:34
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Vous dites : "Je vais etablir la declaration de revenus d'un de mes clients"
==> mais de quelle déclaration parlez vous ? la 2042 des revenus 2006 (impôt sur le revenu ?) ... vous êtes légèrement en retard, non ? !

Vous dites : "Il va d'ici quelques jours refaire la toiture de son habitation principale."
==> Dans tous les cas si les travaux ne sont pas payés au moment de la déclaration vous ne pouvez RIEN DEDUIRE !

Vous dites : "Est-il possible de bénéficier d'un quelconque crédit d'impot ? Peut etre en utilisant certains materiaux ?
==> voir page 14 de la notice sur le lien joint (si vous parlez de l'impôt sur le revenu 2006 -déclaration 2042) : http://www.love-money.org/lmcorps/fiscal/2042-C+Notice.pdf

Vous dites : "Peux-t-on bénéficier du taux de TVA à 5.5%"
==> oui sous respect de certaines conditions, dont en particulier : il doit s'agit de votre habitation principale et celle ci doit être achevée depuis plus de 2 ans.

Cordialement,

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Message écrit le: 10/11/2007 15:00
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Message édité par terenceetphilippe le 10/11/2007 15:02
Bonjour.

Meric pour votre reponse.

Je pensais qu'il etait evident qu'il s'agissait de la declaration des revenus 2007 que je ferai pendant la periode fiscale de 2008.

Mon client attend nos conseils avant de commencer (passer par un ami ou un prestataire, acheter les materiaux, etc.).

Je connais la notice, je voulais en fait une reponse plus precise sur ce cas particulier de toiture. Et pour la TVA, il semble que l'on doive passer obligatoirement par un prestataire, j'ai telechargé une attestation à presenter au professionnel. La toiture ouvre-t-elle droit au taux reduit de TVA ?

Message écrit le: 10/11/2007 16:10
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Je le rappelle à nouveau. Depuis ce forum, vous avez accès au précis de fiscalité établi par l'administration fiscale. Pour cela, il suffit de cliquer sur la rubrique Les liens utiles se trouvant dans le menu Guide de l'Etudiant. Je suis certain qu'il y a l'information dont vous avez besoin à ce sujet très précis.

Oui les travaux bénéficieront de la TVA à 5.5 % si c'est l'habitation principale achevée depuis plus de 2 ans.

Ils existent effectivement des matériaux qui permettent un déduction fiscale. Je pense aux tuiles photovoltaïques qui de plus pour le surplus d'électricité peut être revendu à EDF. Je pense mais c'est à confirmer en cherchant dans la documentation fiscale que des produits d'isolation peuvent être déduits. Bien sûr, tout ceci n'est valable que dans la limite autorisé et posé par des professionnelles.

Cordialement,


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Message écrit le: 11/11/2007 22:32
Terenceetphilip..

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 267
Inscrit le: 24/01/2005
Région: 33 - gironde


Merci.

Je regarde ca des lundi.

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