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Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes



1 réponse
5266 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2007 21:54
Dgba

Enseignant
Messages: 1
Inscrit le: 08/11/2007
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,
Je m'interroge sur les modalités d'imposition des dividendes distribués aux associés PP par les sociétés de personnes :
- je sais que le résultat fiscal de la société de personne est imposé entre les mains des associés en fonction de leur participation dans le capital
- mais qu'en est il des dividendes éventuellement perçus par ces mêmes associés : sont ils imposés une nouvelle fois dans la catégorie des RM?
J'ai cherché dans de nombreuses documentations mais je ne trouve rien de bien claire.
Une aide me serait utile.
Merci

Message écrit le: 08/11/2007 22:40
Mystika29

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 92
Inscrit le: 20/07/2005
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

En fait, dans une société de personne, le terme de "dividende" est inapproprié. En effet, transparence fiscale oblige, que les associés prennent ou non du "dividende", ces derniers doivent imposer leur quote part de résultat dans la catégorie BIC de la déclaration 2042.

S'ils décident de se verser un dividende: pas d'imposition supplémentaire en RCM. En fait, l'administration fiscale ne se préoccupe pas de savoir s'ils se sont versés un dividende: le tout est que tous les ans, chacun déclare sa quote part de résultat

Cdlt

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