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Dividendes distribués aux associés de sociétés de personnes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2007 22:40
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Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonsoir,

En fait, dans une société de personne, le terme de "dividende" est inapproprié. En effet, transparence fiscale oblige, que les associés prennent ou non du "dividende", ces derniers doivent imposer leur quote part de résultat dans la catégorie BIC de la déclaration 2042.

S'ils décident de se verser un dividende: pas d'imposition supplémentaire en RCM. En fait, l'administration fiscale ne se préoccupe pas de savoir s'ils se sont versés un dividende: le tout est que tous les ans, chacun déclare sa quote part de résultat

Cdlt

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