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Provision pour risques et charges



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/11/2007 23:23
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

J'ai un client qui travaille dans le batîment. Des retenues de garanties de 5 % sont enregistrées dans le bilan.
Je me pose la question sur une éventuelle provision qui devrait être enregistrée qui concernerait le risque que les clients ne règlent pas les 5 % en raison de défaut apparent sur les travaux effectués.

Mais le problème est de déterminer le pourcentage à prendre en compte par rapport au montant de la retenue de garantie.

Je pense à un taux de 25 % qui me semble cohérent mais impossible de justifier ce pourcentage par rapport à un autre.

Merci de me faire part de votre expérience sur ce sujet.

Message écrit le: 08/11/2007 23:28
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
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Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

S'il vous est impossible de justifier cette provision alors vous ne pouvez la constater...il en est autrement si -avant la clôture de vos comptes - vous avez un littige sur un chantier et si vous pensez ne pas pouvoir récupérer la R.G. ! ... vous devez constituer un dossier (courrier de clients par exemple, constat d'huissier constatant des mal façons...) pour jutififier du recours à une telle provision !

M ais si il s'agit pour vous seulement d'une "impression" de constater une provision... cela me semble léger comme argument !
cordialement

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Message écrit le: 09/11/2007 22:51
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Bonjour,

Non je pense qu'il faut bien provisionner. C'est comme les sociétés qui offrent des garanties de 1 an par exemple sur les choses qu'ils vendent.
Dans tous les cas, ils auront surement des clients qui rendront leur appareil.

Mais je pense que l'on doit se baser sur des statistiques.
Mon seul problème est que c'est la première année d'activité. La provision devra donc être faible afin de ne pas être remise en cause.

Merci d'apporter votre expérience à ce sujet

Message écrit le: 09/11/2007 23:56
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4597
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : 59micka @ 09.11.2007 à 22:51
bonjour,

Non je pense qu'il faut bien provisionner. C'est comme les sociétés qui offrent des garanties de 1 an par exemple sur les choses qu'ils vendent.
Dans tous les cas, ils auront surement des clients qui rendront leur appareil.

Mais je pense que l'on doit se baser sur des statistiques.
Mon seul problème est que c'est la première année d'activité. La provision devra donc être faible afin de ne pas être remise en cause.

Merci d'apporter votre expérience à ce sujet

Bonsoir,

La retenue de garantie est spécifique au société de BTP. Il s'agit d'une somme retenue au fur et à mesure de l'avancement des travaux et du règlement effectué par une administration pour garantir la bonne exécution du contrat.

Cette somme est versée à l'issue de la période de la garantie. Au bilan, donc apparaît en créance client la retenue de garantie. La seule provision qu'il peut y avoir est une provision pour dépréciation de compte clients (retenue de garantie) au compte 4917. Il y a provision si un litige est né même si c'est un événement postérieur.

En revanche, je ne pense pas judicieux d'enregistrer en 151 Provision pour risque et charge une provision basée sur des statistiques. Cela n'a rien à voir avec la provision pour garanties données aux clients qui a fait l'objet d'un avis du conseil national de la comptabilité.

Si je me rappelle bien, il faut une obligation avec un tiers, une sortie de ressources et une absence de contrepartie équivalente.

Je me trompe peut-être, mais il me semble que ce ne sont pas les même critères que la provision pour garantie données aux clients. Et qu'il s'agit bien d'une provision pour dépréciation des comptes clients.

De plus, il me semble que pour la garantie décennale, les sociétés de BTP doivent souscrire une assurance spécifique à la SMABTP si je ne m'abuse.

http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/entrepr.../entbatactivite

Cordialement,

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Message écrit le: 10/11/2007 10:36
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis assez d'accord avec Claudusaix.

59micka vous dites : "Je pense à un taux de 25 % qui me semble cohérent mais impossible de justifier ce pourcentage par rapport à un autre."

==> je suis d'accord sur la fin de votre phrase. Vous DEVEZ pouvoir justifier la provision que vous désirez passer. Or dans votre cas, vous êtes dans l'approximatif le plus complet ! c'est simplement une impression, un ressenti que vous avez sur les chantiers de votre client. Je repète ce que j'ai déjà écrit : "S'il vous est impossible de justifier cette provision alors vous ne pouvez la constater...il en est autrement si -avant la clôture de vos comptes - vous avez un littige sur un chantier et si vous pensez ne pas pouvoir récupérer la R.G. ! ... vous devez constituer un dossier (courrier de clients par exemple, constat d'huissier constatant des mal façons...) pour jutififier du recours à une telle provision !"
Si nous suivons votre raisonnement vous allez passer une provision sur TOUS les comptes clients.... ? cela risque de faire un montant conséquent si le C.A. de votre client est important...
Je ne suis pas certain que de telles provisions soient recevables...mais je me trompe peut être et je suis, bien sûr, prêt à entendre toute argumentation valable et non basée sur des approximations...

Mais vous ne semblez pas écouter mes arguments !

59Micka vous écrivez aussi : "C'est comme les sociétés qui offrent des garanties de 1 an par exemple sur les choses qu'ils vendent.
Dans tous les cas, ils auront surement des clients qui rendront leur appareil. "

==> à la différence que ce genre d'entreprises ne fait pas de "retenue de garantie". Une retenue de garantie est DEJA en soit une sorte de "garantie" puisque les clients ne paient pas la totalité de la facture...à la difference, je vous l'accorde, que cette retenue de garantie ne figure pas dans un compte de charge. Sur les dossiers que j'ai de ce style : la retenue de garantie n'a que très très rarement été actionnée par les clients.. vraiment peut être une ou deux fois... cela dépend aussi bien sûr de la qualité du travail de votre client ! s'il travail comme un "pied" (!) : oui provisionnez à 100 % ! je rigole !

Claudusaix vous dites :"e plus, il me semble que pour la garantie décennale, les sociétés de BTP doivent souscrire une assurance spécifique"

==> absolument ! c 'est une obligation !

Quel est l'avis de votre E.C. (employeur) sur votre dossier ?

Cordialement,


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Message écrit le: 10/11/2007 22:59
59micka

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 274
Inscrit le: 07/02/2005
Région: 59 - nord


Après avoir lu vos deux messages. Je m'apercois en effet, qu'il y a une confusion de ma part.
Le site sert également à se remettre en cause. C'est bien.

En effet la SMABTP garantit ce genre de problème.

Merci à vous deux.

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