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Provision pour risques et charges



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2007 23:56
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Citation : 59micka @ 09.11.2007 à 22:51
bonjour,

Non je pense qu'il faut bien provisionner. C'est comme les sociétés qui offrent des garanties de 1 an par exemple sur les choses qu'ils vendent.
Dans tous les cas, ils auront surement des clients qui rendront leur appareil.

Mais je pense que l'on doit se baser sur des statistiques.
Mon seul problème est que c'est la première année d'activité. La provision devra donc être faible afin de ne pas être remise en cause.

Merci d'apporter votre expérience à ce sujet

Bonsoir,

La retenue de garantie est spécifique au société de BTP. Il s'agit d'une somme retenue au fur et à mesure de l'avancement des travaux et du règlement effectué par une administration pour garantir la bonne exécution du contrat.

Cette somme est versée à l'issue de la période de la garantie. Au bilan, donc apparaît en créance client la retenue de garantie. La seule provision qu'il peut y avoir est une provision pour dépréciation de compte clients (retenue de garantie) au compte 4917. Il y a provision si un litige est né même si c'est un événement postérieur.

En revanche, je ne pense pas judicieux d'enregistrer en 151 Provision pour risque et charge une provision basée sur des statistiques. Cela n'a rien à voir avec la provision pour garanties données aux clients qui a fait l'objet d'un avis du conseil national de la comptabilité.

Si je me rappelle bien, il faut une obligation avec un tiers, une sortie de ressources et une absence de contrepartie équivalente.

Je me trompe peut-être, mais il me semble que ce ne sont pas les même critères que la provision pour garantie données aux clients. Et qu'il s'agit bien d'une provision pour dépréciation des comptes clients.

De plus, il me semble que pour la garantie décennale, les sociétés de BTP doivent souscrire une assurance spécifique à la SMABTP si je ne m'abuse.

http://www.smabtp.fr/assurancesbtp/entrepr.../entbatactivite

Cordialement,

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