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Abandon des comptes courants et bilan



5 réponses
32603 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 09/11/2007 15:54
Jankotrans

Cadre du secteur privé
Messages: 1
Inscrit le: 09/11/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour, je suis gérante d'une sarl de transports. Afin d'augmenter le capital social nous devons abandonner des comptes courants : doit on, avant de faire les PV d'assemblées cloturer le bilan ? (six mois avant la date habituelle) ? comment faire pour obtenir une attestation de dépot des fonds par la banque ? Merci de m'aiguiller....

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Message écrit le: 12/11/2007 10:12
Natcompta

Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,

Je ne pense pas que ma réponse soit celle que vous attendez mais la voici !

Le gérant de la S.A.R.L. m'a fait faire l'écriture suivante après me l'avoir signée :

Libellé écriture : « Abandon compte courant Mr Gérant »
Date écriture : Clôture de l'exercice
Débit : 455GERANT x €
Crédit : 758 x €


Le compte 455 restant toujours créditeur après cette opération.
Il n'y a pas eu d'autres « papiers ».

Cordialement.

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Message écrit le: 12/11/2007 10:30
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, il ne s'agit pas d'abandon de créances mais d'une remontée des dettes dans le capital. Il s'agit bien d'une augmentation de capital par incorporation des comptes courants.

Qui dit augmentation de capital, dit assemblée générale extraordinaire statuant sur cette augmentation de capital et modification des statuts induit par cette augmentation.

Il suffira tout simplement de passer l'écriture suivante pour constater le versement:

Citation

455 Associés - Comptes courants.................au débit
4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital.............au crédit


L'écriture d'augmentation proprement dite restant classique :

Citation

4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital...au débit
1013 Capital souscrit - appelé, versé.....................................................au crédit
1041 Primes d'émission........................................................................au crédit


Cela va de soi, la clause de retour à meilleure fortune dans le cadre d'abandon de créance est impossible car d'une part il n'y a pas d'abandon de créance proprement dit et d'autre part il s'agit d'une augmentation de capital.

Cordialement,

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Message écrit le: 12/11/2007 17:33
Tomcat

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 29/06/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonsoir,

Je confirme l'analyse de claudusaix, en ajoutant que l'abandon de compte courant est à comptabiliser non pas en 758, mais plutôt en 778, et surtout qu'il constitue une recette imposable à rajouter au bénéfice de la société.

TOM

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Message écrit le: 12/11/2007 17:55
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Tomcat @ 12.11.2007 à 17:33
Bonsoir,

Je confirme l'analyse de claudusaix, en ajoutant que l'abandon de compte courant est à comptabiliser non pas en 758, mais plutôt en 778, et surtout qu'il constitue une recette imposable à rajouter au bénéfice de la société.

TOM

Bonjour Tom,

Quand il y a abandon de créances, je confirme l'utilisation du compte 778.

Néanmoins, il me semble qu'il faut bien préciser que dans le cas tel qu'il présentait ici, il n'y a pas abandon de créances mais incorporation de dettes. Le traitement est totalement différent.

C'est pourquoi, volontairement, je n'ai pas parlé du traitement comptable de l'abandon de créances.

Cordialement,

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Message écrit le: 13/11/2007 08:39
Natcompta

Comptable en entreprise
Messages: 500
Inscrit le: 03/08/2006
Région: 82 - tarn-et-garonne


Bonjour,
Merci, Tomcat et Claudusaix d'avoir corrigé mon message. J'en ai bien pris note !
Cordialement.

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