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Abandon des comptes courants et bilan



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 12/11/2007 10:30
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4566
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour ma part, il ne s'agit pas d'abandon de créances mais d'une remontée des dettes dans le capital. Il s'agit bien d'une augmentation de capital par incorporation des comptes courants.

Qui dit augmentation de capital, dit assemblée générale extraordinaire statuant sur cette augmentation de capital et modification des statuts induit par cette augmentation.

Il suffira tout simplement de passer l'écriture suivante pour constater le versement:

Citation

455 Associés - Comptes courants.................au débit
4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital.............au crédit


L'écriture d'augmentation proprement dite restant classique :

Citation

4563 Associés - Versements reçus sur augmentation de capital...au débit
1013 Capital souscrit - appelé, versé.....................................................au crédit
1041 Primes d'émission........................................................................au crédit


Cela va de soi, la clause de retour à meilleure fortune dans le cadre d'abandon de créance est impossible car d'une part il n'y a pas d'abandon de créance proprement dit et d'autre part il s'agit d'une augmentation de capital.

Cordialement,

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