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En sci agencements en immobilisation ou frais
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 10/11/2007 17:59 |
Responsable comptable en entreprise
Messages: 638 Inscrit le: 25/07/2006 Région: 91 - essonne
| Bonjour,
Citation j'aimerais en savoir plus, par exemple textes de référence Je pense que c'est l'article 238 bis K du CGI
Je crois comprendre que la SCI est à l'IR. Si l'un des associés est soumis à l'IS, la SCI doit obligatoirement tenir une comptabilité de type commercial : donc mise à l'actif des travaux et amortissement.
Je sais (théoriquement) que, sur le plan fiscal, il faut appliquer les règles propres à chaque type d'imposition et donc procéder à des réintégrations lors des déclarations annuelles. N'ayant pas le cas, j'aimerais toutefois connaître la liste des déclarations à produire.
Si les amortissements ne sont pas déductibles par l'associé à l'IR, il bénéficie par contre de la totale déductibilité de certains travaux (voir rubrique N° 9 de la notice concernant la déclaration 2072). Quant à sa plus-value immobilière, elle ne tiendra pas compte des travaux d'amélioration.
Moi aussi j'attends vos avis. Merci.
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