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En sci agencements en immobilisation ou frais



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 10/11/2007 17:59
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Responsable comptable en entreprise
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Région: 91 - essonne


Bonjour,

Citation
j'aimerais en savoir plus, par exemple textes de référence

Je pense que c'est l'article 238 bis K du CGI

Je crois comprendre que la SCI est à l'IR.
Si l'un des associés est soumis à l'IS, la SCI doit obligatoirement tenir une comptabilité de type commercial : donc mise à l'actif des travaux et amortissement.

Je sais (théoriquement) que, sur le plan fiscal, il faut appliquer les règles propres à chaque type d'imposition et donc procéder à des réintégrations lors des déclarations annuelles.
N'ayant pas le cas, j'aimerais toutefois connaître la liste des déclarations à produire.

Si les amortissements ne sont pas déductibles par l'associé à l'IR, il bénéficie par contre de la totale déductibilité de certains travaux (voir rubrique N° 9 de la notice concernant la déclaration 2072).
Quant à sa plus-value immobilière, elle ne tiendra pas compte des travaux d'amélioration.

Moi aussi j'attends vos avis.
Merci.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/sci-agencements-immobilisation-frais-t15938
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