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Frais de deplacements a facturer aux clients en sus des honoraires



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/11/2007 19:05

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2343
Inscrit le: 13/10/2005
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour Compto,

Pas de soucis pour ne pas avoir vu ma réponse.

J'attend l'avis d'autres membres mais pour moi, c'est du chiffre d'affaires (a comptabiliser en 708) et soumis à TVA.
C'est des remboursements de frais comme peuvent le pratiquer un CAC qui vient en mission chez vous et qui vous facture les déplacements en y appliquant de la TVA.
Nous ne sommes pas dans le cadre d'un mandat:
"le mandat est le contrat par lequel une personne, le mandant, donne à une autre, le mandataire, le pouvoir de faire "quelque chose pour son propre compte et en son nom.
Le mandataire représente le mandant et les actes qu'il accomplit avec les tiers engagent ce dernier en le rendant débiteur ou créancier du tiers avec lequel le mandataire a traité."

C'est le cas, par exemple d'un avocat qui va effectuer des démarches au greffe ou à la CCI pour votre compte. Vis à vis des administrations, il agit en votre nom.

Etant comptable dans une société dans le même domaine que votre cabinet, je vous dis ce que je fais, (comptabilisation en 708 et application de la TVA).
Nous avons un CAC qui, sans avoir approuvé cette méthode, ne l'a pas contestée.

Mais attendons l'avis d'autres intervenants.

Cordialement,


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