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Comptabilisation des frais de procédures relatifs aux litiges
2 réponses
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Posté dans le forum Diplômés d'expertise-comptable en entreprise
| Message écrit le: 13/11/2007 09:55 |
Collaborateur sénior en cabinet
Messages: 4 Inscrit le: 13/09/2007 Région: Cm - cameroun
| Bonjour,
j'ai un problème concernant les frais de procédures engagés dans un litige. Il est le suivant, lors du litige les frais (note d'honoraires d'avocat, divers frais, etc.......) sont engagés, à ce moment nous ignorons si ces frais seront supportés par l'entreprise ou par l'autre partie au procès, dans la mesure où c'est le jugement qui le déterminera.
La question est savoir comment comptabiliser ces frais ? Je souhaite dans vos réponses que vous me précisez si possible les recueils, articles où je pourrai trouver une réponse plus explicite à ma question.
Merci d'avance de vos réactions.
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