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Taxe sur les véhicules de société



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2007 17:06
Profil
Employé en comptabilité
Messages: 7
Inscrit le: 28/11/2006
Région: 49 - maine-et-loire


Bonjour,

Je suis en train d'établir ma TVS et je me pose une question :

Comment doit être considéré le crédit-bail, comme une location ou comme un véhicule possédé par l'entreprise? Je vous pose cette question car dans la documentation (revue fiduciaire), je cite : "la société titulaire d'un contrat de crédit bail relatif à un véhicule doit être considéré comme possédant ce véhicule". De ce fait, j'en déduis que je dois prendre en compte le nombre de véhicules présents au 1er jour du trimestre pour établir ma TVS.
Or, j'ai appelé les impots et on m'a indiqué de considérer le crédit bail comme une location, de ce fait, je ne dois pas me préoccuper de sa présence au 1er jour du trimestre mais du nombre de jours de location.
En clair, j'ai un crédit bail qui débute le 10/01/2007 et se termine en 2011, selon la revue fiducaire, je ne dois pas déclarer le 1er trimestre 2007 or selon les impôts, je dois le déclarer? Que dois-je faire?

Merci de vos éventuelles réponses.

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