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Taxation d'office tva



6 réponses
5304 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 13/11/2007 19:52
Tchicotchin

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 13/11/2007
Région: 89 - yonne


Bonjour à tous et à toutes

ma question est : que devienne les factures en matière de taxation d'office de tva? et si l'entrepris ne continue pas son activité

merci de votre réponse

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Message écrit le: 13/11/2007 21:25
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir,

Je ne comprends pas la question !

cordialement

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Message écrit le: 13/11/2007 23:06
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4600
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je suis comme Jipé : je ne comprends pas la question.

Cordialement,

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Message écrit le: 14/11/2007 10:03
El rico

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 693
Inscrit le: 21/02/2007
Région: 71 - saône-et-loire


Bonjour,

Si je reformule votre question :

Vous n'avez pas envoyé à temps votre déclaration de tva. Le SIE vous taxe d'office pour un montant estimé. Vous avez payé cette taxation d'office et voulez savoir s'il est utile de rectifié le tir avec les factures que vous avez émise et faire une régularisation selon le montant réel de tva à payer ?

Non seulement vous pouvez, mais vous devez établir une déclaration de TVA avec les montants réels. Vous régulariserez avec la plus prochaine déclaration de TVA. Si vous avez trop payé, vous obtiendrez un crédit de TVA, sinon une tva à payer.

Salutations.

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Message écrit le: 14/11/2007 12:35
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2759
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : El rico @ 14.11.2007 à 10:03
Bonjour,

Si je reformule votre question :

Vous n'avez pas envoyé à temps votre déclaration de tva. Le SIE vous taxe d'office pour un montant estimé. Vous avez payé cette taxation d'office et voulez savoir s'il est utile de rectifié le tir avec les factures que vous avez émise et faire une régularisation selon le montant réel de tva à payer ?

Non seulement vous pouvez, mais vous devez établir une déclaration de TVA avec les montants réels. Vous régulariserez avec la plus prochaine déclaration de TVA. Si vous avez trop payé, vous obtiendrez un crédit de TVA, sinon une tva à payer.

Salutations.

Bonjour !

Si Elrecio a bien retranscrit (!) le "charabia" (!!) de Tchicochin alors je suis bien sûr d'accord avec Elrico !

cordialement

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Message écrit le: 16/11/2007 20:27
Tchicotchin

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 13/11/2007
Région: 89 - yonne


Bonjour

Merci de votre réponse,

cela répond à mes attentes

à bientôt

tchicotchin

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Message écrit le: 17/11/2007 18:21
Cia

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 384
Inscrit le: 30/03/2007
Région: 2b - haute-corse


Bonsoir,

est ce valable si le délai de 30 jours après la TO a été dépassé ?

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