Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Qui paie la taxe/impôt ?



10 réponses
1865 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 06/12/2007 09:31

Comptable unique en entreprise
Messages: 1864
Inscrit le: 30/11/2006
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

Par pure curiosité ( et bien que cela ne fasse pas jurisprudence ! ) pourriez vous nous indiquer l'accord que vous avez conclu ?

Cela permettra de clore ce sujet et d'être retenu à titre d'exemple ...

Par avance, merci !

--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/qui-paie-taxe-impot-t16054
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer