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Enregistrement des droits de douanes sur les ventes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 17/11/2007 11:59
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Bonjour Laetitia,

Voilà ce que j'ai trouvé dans le dictionnaire comptable et financier de la revue fiduciaire :

Citation : Dictionnaire comptable et financier de la Revue Fiduciaire
Douane (Droits de)


Définition - Les marchandises qui entrent sur le territoire douanier ou qui en sortent sont passibles, selon le cas, des droits d'importation (droits de douane et taxes annexes) ou des droits de sortie inscrits au tarif des douanes.

Traitement comptable - Les droits de douane sont à comprendre dans le coût d'entrée des immobilisations, des stocks ou des charges.

Sont portés au compte 6353 les droits de douane à la charge de l'entreprise qui ne peuvent être affectés à un achat déterminé.

Aspects fiscaux - Les droits de douane sont obligatoirement incorporés dans le coût de revient des marchandises et des immobilisations (CGI, ann. III, art. 38 nonies).


Je rappelle que vous avez accès depuis ce forum au plan comptable général du CNC, à Légifrance.fr pour le Code Général des Impôts et au Précis de Fiscalité édité par les Impôts. Pour cela, il suffit d'aller dans la rubrique Les liens utiles se trouvant dans le menu Guide de l'Etudiant

Cordialement,


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