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Contributions sociales



2 réponses
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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 14/11/2007 21:34

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonsoir !

Votre question est sans doute mal formulée !! vous voulez plutôt parler des REVENUS que déclarent ces associés ... ? TOUS les revenus (sauf cas particuliers ! comme par exemple les indemnités de licenciement dans la limite du montant des indemnités légales) sont assujettis à la CSG CRDS.

Donc les revenus fonciers attribués à chacun de vos associés sont assujettis à la CSG CRDS.

Cordialement,

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