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Assemblée générale et défaut de rapport général



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Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 14/11/2007 17:37
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Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 13
Inscrit le: 06/11/2006
Région: 78 - yvelines


Bonjour,

nous venons d'être nommé sur un dossier.

Nous aimerions savoir quel est le sort de l'assemblée d'approbation des comptes, lorsque le Commissaire aux comptes n'a pu établir son rapport (ici pour cause de liquidation).
L'assemblée peut-elle délibérer ? A mon avis celle-ci est nulle
Doit-elle faire un constat de carence ?
Doit-on intervenir sur les comptes N-1 pour faire un rapport, et soumettre ce rapport à une nouvelle assemblée ?
Merci pour vos réponses.
J'aimerais si possible avoir les références des textes.

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Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/assemblee-generale-defaut-rapport-general-t16077
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