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Cumul loi tepa et aide à l'emploi



2 réponses
4652 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/11/2007 10:49
Sisi06

Employé en comptabilité
Messages: 9
Inscrit le: 15/11/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

s'auriez vous me dire si je peux appliquer la loi tepa lorsque l'employeur perçoit une aide à l'emploi de type contrat aide emploi jeune ou CIE? J'ai fait une demande aux URSSAF mais il me renvoie les textes de loi.
Alors que feriez vous sur les bulletins de paie si heures supplementaires?
Loi tepa reduction salariale sur heures supplemantaires ?
Deduction patronale sur les heures supplementaires?
ou ni l'un ni l'autre.
Merci

Message écrit le: 15/11/2007 12:52
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Bonjour !

Je me demande à quoi sert l'Urssaf alors...? à votre place j'aurai été plus exigeant avec votre interlocuteur et j'aurai exigé une réponse claire !

Exonération salariale : cumul ==> oui
Exonération patronale : cumul ==> oui mais...
==> Le principe de cumul de la déduction forfaitaire avec d'autres exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon, exonération dans le cadre de contrat de professionnalisation, etc.) est acquis. Le cumul sera possible dans la limite des cotisations patronales de sécurité sociale et des contributions patronales recouvrées suivant les mêmes règles restant dues par l'employeur au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.

Toutes les autres règles TEPA sont bien spur à respecter

cordialement


--------------------


Message écrit le: 15/11/2007 14:22
Sisi06

Employé en comptabilité
Messages: 9
Inscrit le: 15/11/2007
Région: 06 - alpes-maritimes


Citation : Jipe @ 15.11.2007 à 12:52
Bonjour !

Je me demande à quoi sert l'Urssaf alors...? à votre place j'aurai été plus exigeant avec votre interlocuteur et j'aurai exigé une réponse claire !

Exonération salariale : cumul ==> oui
Exonération patronale : cumul ==> oui mais...
==> Le principe de cumul de la déduction forfaitaire avec d'autres exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon, exonération dans le cadre de contrat de professionnalisation, etc.) est acquis. Le cumul sera possible dans la limite des cotisations patronales de sécurité sociale et des contributions patronales recouvrées suivant les mêmes règles restant dues par l'employeur au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.

Toutes les autres règles TEPA sont bien spur à respecter

cordialement

merci pour votre aide.

Mais concernant l'urssaf j'ai effectivement renvoyé un message pour une reponse plus claire.

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