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Cumul loi tepa et aide à l'emploi
2 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 15/11/2007 14:22 |
Employé en comptabilité
Messages: 9 Inscrit le: 15/11/2007 Région: 06 - alpes-maritimes
| Citation : Jipe @ 15.11.2007 à 12:52 Bonjour !
Je me demande à quoi sert l'Urssaf alors...? à votre place j'aurai été plus exigeant avec votre interlocuteur et j'aurai exigé une réponse claire !
Exonération salariale : cumul ==> oui Exonération patronale : cumul ==> oui mais... ==> Le principe de cumul de la déduction forfaitaire avec d'autres exonérations de cotisations patronales de sécurité sociale (réduction Fillon, exonération dans le cadre de contrat de professionnalisation, etc.) est acquis. Le cumul sera possible dans la limite des cotisations patronales de sécurité sociale et des contributions patronales recouvrées suivant les mêmes règles restant dues par l'employeur au titre de l'ensemble de la rémunération du salarié concerné.
Toutes les autres règles TEPA sont bien spur à respecter
cordialement merci pour votre aide.
Mais concernant l'urssaf j'ai effectivement renvoyé un message pour une reponse plus claire.
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