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Trop de tva ?
6 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 16/11/2007 22:02 |
Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111 Inscrit le: 08/03/2006 Région: 50 - manche
| Bonsoir,
En effet, la remarque de votre comptable semble, à priori, des plus étranges.
A ma connaissance, les cas où un assujetti ne peut plus récupérer la TVA sur ces achats du fait d'un trop grand nombre de dépenses sont rares. Nous pouvons toutefois cité la non récupérabilité de la TVA sur les marges négatives (ce qu'on appelle aussi la vente à perte), au moins pour la partie de l'achat qui excéde le CAHT. L'administration ne manquera pas d'invoquer l'acte anormal de gestion.
Premièrement, je ne sais pas si l'interdiction de vente à perte peut s'appliquer à une crêperie qui, par essence ne fait pas d'achat/revente (il faudrait que les achats de matières premières soient supérieur au montant du chiffre d'affaires), et deuxièmement une telle crêperie rencontrerait probablement de sérieuses difficultés de trésorerie avant même de déposer sa première CA3.
Cordialement,
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