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Dommages et intérêts suite à un procès



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 17/11/2007 17:13
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Employé en comptabilité
Messages: 5
Inscrit le: 22/11/2006


Bonjour à tous,

ma société vient de perdre un procès.

Aussi suite à la somme rendue par le jugement en appel, elle a demandé de payer en plusieurs fois afin de ne pas mettre son activité en péril. Je suis conscient que les dommages et intérêts sont à enregistrés dans le compte 6788 comme le stipule le memento comptable mais quel compte de tiers puis-je utiliser ? un compte 4686 ou autre.

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