Message écrit le: 18/11/2007 10:10
Claudusaix Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet Messages: 4600 Inscrit le: 18/03/2003 Région: 87 - haute-vienne	Bonjour Brico92, J'avoue que j'ai dû mal à suivre. Vous faites référence à ce sujet : https://www.compta-online.com/comptable.html?sujet=16151 Reprenons le document de l'URSSAF qui dit : Citation Les frais professionnels s'entendent des dépenses inhérentes à la fonction ou à l'emploi que le salarié est amené à supporter. L'employeur a le choix entre 3 modalités d'indemnisationdes frais professionnels : - le remboursement des frais réellement engagés (sur justificatifs), - la déduction supplémentaire pour frais professionnels dans la limite de 7600 euros en matière sociale (article 9 de l'arrêté du 20 décembre 2002), - le versement d'une allocation forfaitaire. Or si vous avez la TVA, vous avez le justificatif. De plus, vous avez réglé avec un chèque de la société. Qui plus est, peut-être que le repas a été pris par vous l'exploitant pour, je suppose, la visite d'un chantier. A moins que vous ayez donné un chèque à votre salarié pour qu'il règle son repas pour effectuer un chantier. Le barème de l'URSSAF ne s'applique, me semble-t-il, que si ces sommes avancés par le salarié lui-même transite sur le bulletin de paie. En réalité, ce barème fait référence à l'article 5 de l'annexe IV du CGI dans sa rédaction de 2000. Et qui n'existe plus depuis. Il s'agissait des déductions supplémentaires pour frais professionnels de certaines professions. Il y avait un tableau de 3 pages où l'on trouvait pêle-mêle les journalistes, les limes de la Loire, les éclaireuses de pipes de la région de Saint-Claude (Jura) et j'en passe et des meilleurs. Tout cela pour vous dire que vous vous embêtez bien pour pas grand chose. Je crois que vous faites de l'usine à gaz. Un conseil passé tout simplement la facture de la manière suivante : Citation 6251 Frais de déplacement ....................9,65 44566 Etat TVA déductible sur ABS..........2,35 512 Banque.......................................................12,00 Gardez le justificatif pour vérification de l'URSSAF éventuellement. Mais, je pense que l'URSSAF se focalisera plus sur la réduction Fillon, l'application de la loi TEPA que les frais de déplacement surtout s'ils sont mineurs. Cordialement, --------------------

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