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Paie : absence pour maladie



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 18/11/2007 20:46

Rédactrice et modératrice Compta Online


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Message édité par Icovellauna le 18/11/2007 20:51
Bonsoir,

Les références que je viens de citer ne sont pas accessibles sur internet....je les trouve dans le code du travail...

Il s'agit du Bulletin des arrêts de la Cour de Cassation et de la revue Droit Social

Par contre, cet arrêt est accessible sur le site :

http://www.legifrance.gouv.fr

Je vous envoie l'arrêt qui semble dater du 2 mai et non du 3 mai 2000 ainsi qu'un arrêt plus récent (de 2007) dans le même sens, également trouvé sur legifrance

Amicalement,

Sandra

(Nombre de téléchargements: 19)
doc1195413551466.rtf
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