Message écrit le: 18/11/2007 19:06 | |
Melimelo64 Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 16 Inscrit le: 06/04/2006 Région: 34 - hérault | Bonsoir à tous, J'aurais besoin d'une précision concernant la date d'exigibilité de la Tva sur prestations de service: "la Tva sera exigible lors de l'encaissement: elle sera donc déductible par le client lors du paiement" (dans mes cours!) Si le client paie par chèque, doit-on retenir la date d'emission du chèque=date comptable ou la date ou le fournisseur encaisse le chèque=date du débit à la banque. Il me semble que la date de déduction du client et la date de collecte du fournisseur doivent être les memes, donc j'opterais pour la solution 2. Si quelqu'un peut m'aider... Cordialement, |
Message écrit le: 18/11/2007 19:52 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | Bonsoir, Personnellement je dirais la réponse 1. en effet, la comptabilité française étant basée sur les engagements, le fait d'émettre un chèque engage la société à payer son créancier. Dès lors, au regard de la TVA, je considère personnellement que le paiement est intervenu. Dans le cas d'un fournisseur négligent, vous n'avez pas à être pénalisé au regard de la TVA par sa faute. Car si vous appliquez la réponse 2, cela sous entend que si votre fournisseur tarde à encaisser le chèque, vous ne récupérez pas la TVA. Alors même que, en émettant le chèque, vous vous êtes engagés à payer. Si le fisc devait contrôler vos deux comptabilités, il demanderait certainement pourquoi la TVA afférente à l'opération qui vous unie n'a pas été déclarée par le fournisseur mais a été déduite par vous. A priori, je pense que c'est le fournisseur qui est en tort dès lors que vous avez émis un paiement car il aura décalé de mauvaise foi le montant de la TVA normalement due sur cette créance soldée. Quant à vous vous pourrez justifier de la déduction de la TVA en prouvant que vous avez réglé votre fournisseur. Etes vous d'accord ? Cordialement -------------------- |
Message écrit le: 18/11/2007 20:02 | |
Melimelo64 Collaborateur Audit junior en cabinet Messages: 16 Inscrit le: 06/04/2006 Région: 34 - hérault | C'est vrai que vos arguments rendent la solution 1 plus logique et sensée. Je privilégiais la réponse 2 car j'ai un vague souvenir d'avoir appris le parallèlisme de la TVA ou une notion proche!? Merci de m'avoir aidé. |
Message écrit le: 18/11/2007 20:56 | |
Cedric chatelet Messages: 58 Inscrit le: 13/09/2007 | En pratique, je ne sais pas comment cela se passe, n'étant qu'étudiant. Je peux simplement te dire que d'après mes cours, en cas de paiement par chèque, il est notifié que la TVA est exigible lors de l'encaissement du chèque, et non de l'émission. Mais, à mon avis, la solution 1 tient debout, au vu des explications de Maxime SOULIGNAC, l'essentiel étant de pouvoir argumenter efficacement la solution que tu as retenu. |
Message écrit le: 18/11/2007 21:11 | |
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime | Pour ce qui est du parallèlisme, je connais aussi la règle : "la TVA n'est déductible que lorsqu'elle est exigible chez le fournisseur". Mais là, la question mettait en jeu des considérations temporelles. S'il y a paiement par chèque (cas où la question se pose vraiment compte tenu du décalage important qu'il peut y avoir entre date du chèque et débit en compte), je pense que la TVA doit être exigible au paiement, c'est à dire au moment de l'engagement de payer. Le fait que le fournisseur soit négligent est un autre problème. Cela dit, sur le plan pratique, vous ne vous poserez pas souvent la question. Car lors de vos déclarations de TVA, vous ferez au plus simple... -------------------- |
Message écrit le: 19/11/2007 13:25 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Je confirme l'avis de Maxime SOULIGNAC. De plus, retenez bien comme principe "fiscal" l'esprit plutôt que la lettre. Vous avez émis une paiement, c'est suffisant. En fait, un inspecteur des impots ne vous reprochera pas le fait que votre fournisseur n'ait pas encaissé le chèque, si tant est qu'il puisse rapprocher les deux comptabilités. Laurent |
Message écrit le: 18/09/2012 09:48 | |
Ao974 Collaborateur comptable en cabinet Messages: 1 Inscrit le: 18/09/2012 Région: 971 - guadeloupe | Bonjour, Je ne suis pas du même avis que vous, les prestations de services sont soumises à la tva lors de l'encaissement d'un prix, sauf si bien entendu le prestataire a opté pour les débits. Ce serait bien trop facile sinon, j'émets un chèque de 10.000¤, je déclare ma tva dessus, et je laisse le chèque dans le tiroir. Bien, on ne paiera plus jamais de TVA. Ahah. Cordialement . |
Message écrit le: 18/09/2012 10:36 | |
Maximal Contrôleur de gestion en entreprise Messages: 1953 Inscrit le: 02/09/2006 Région: 75 - paris | Bonjour Citation Ce serait bien trop facile sinon, j'émets un chèque de 10.000¤, je déclare ma tva dessus, et je laisse le chèque dans le tiroir. Bien, on ne paiera plus jamais de TVA Vous mélangez TVA déductible chez l'acheteur et TVA collectée chez le vendeur, celui qui encaisse le chèque. Il s'agit d'un achat, avec TVA déductible, et du paiement fournisseur. La question est de savoir, pour une prestation de service, si la TVA est récupérable chez l'acheteur au moment de l'émission du chèque ou bien lors de l'encaissement par le fournisseur. Dans les deux cas, si vous ne payez pas le fournisseur, vous ne pouvez pas récupérer votre TVA, donc aucun intérêt. Et puis le fournisseur ne va pas être content. Cordialement |