Message écrit le: 18/11/2007 19:52
Maxime souligna.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 1359 Inscrit le: 22/03/2006 Région: 76 - seine-maritime	Bonsoir, Personnellement je dirais la réponse 1. en effet, la comptabilité française étant basée sur les engagements, le fait d'émettre un chèque engage la société à payer son créancier. Dès lors, au regard de la TVA, je considère personnellement que le paiement est intervenu. Dans le cas d'un fournisseur négligent, vous n'avez pas à être pénalisé au regard de la TVA par sa faute. Car si vous appliquez la réponse 2, cela sous entend que si votre fournisseur tarde à encaisser le chèque, vous ne récupérez pas la TVA. Alors même que, en émettant le chèque, vous vous êtes engagés à payer. Si le fisc devait contrôler vos deux comptabilités, il demanderait certainement pourquoi la TVA afférente à l'opération qui vous unie n'a pas été déclarée par le fournisseur mais a été déduite par vous. A priori, je pense que c'est le fournisseur qui est en tort dès lors que vous avez émis un paiement car il aura décalé de mauvaise foi le montant de la TVA normalement due sur cette créance soldée. Quant à vous vous pourrez justifier de la déduction de la TVA en prouvant que vous avez réglé votre fournisseur. Etes vous d'accord ? Cordialement --------------------

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