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Tva intracommunautaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/11/2007 19:24

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonsoir,

Dans votre cas il me paraît difficile d'être affirmatif car je ne connais pas les spécificités de la fiscalité anglaise. Toutefois, si on considère que le principe de la TVA anglaise est similaire à celui appliqué en France (et que votre assujetti anglais n'est pas un assujetti partiel) la TVA ne devrait pas constituer pour lui une charge. Il se contentera d'autoliquider (il déclarera la TVA en plus et en moins).

Cordialement,

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