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Conseils :

Transformation véhicule societé en tourisme incidence?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2007 15:49
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bonjour,

Nous disposons d'un véhicule de societé qui entre dans sa dernière année d'amortissement. Nous souhaitons le transformer ne véhicule de tourisme, quelles seront les incidences mis à par le fait de ne plus récupérer la tva sur les frais d'entretiens et que 80% sur le gazoil?

Y a t'il une incidence sur une éventuelle tva à reverser sachant qu'à l'achat nous l'avions déduite intégralement s'agissant d'une voiture de societé ? si oui sur quelle base? prix d'achat ou Vcn?

Cordialement

Gkhan.

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Toute réponse mérite question.


Message écrit le: 19/11/2007 16:34
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonsoir,

Je n'ai pas la réponse exacte à votre question qui est pointue.

Néanmoins, et de mémoire, je dirais que si le véhicule a plus de 5 ans, il n'y aurait pas reversement de TVA.

Mais, je ne vois pas l'intérêt d'une telle transformation sauf si votre activité à changer. En effet, vous devrez en plus déclarer la taxe sur les véhicules de société TVS. En gros, de la paperasse supplémentaire. Bien sûr, votre patron ou vous êtes libre. Je ne donne que mon avis.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/11/2007 16:38
Momolecac

Etudiant
Messages: 25
Inscrit le: 14/11/2007


Je suis tout à fait d'accord avec la réponse ci-dessus, de plus vous devrez payer de la TVS qui est un impot supplémentaire pour la société, ce n'est pas dutout avantageux !

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Momo


Message écrit le: 19/11/2007 16:43
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.

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Toute réponse mérite question.


Message écrit le: 19/11/2007 16:48
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Gkhan @ 19.11.2007 à 16:43
Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.

Bonjour,

L'abattement de 15000 € me semble-t-il (et j'en suis quasiment sûr) ne se pratique que les véhicules du personnel qui ont fait l'objet d'un remboursement de frais de déplacement.

Sur les véhicules appartenant à la société, il n'y a pas d'abattement.

Si vous avez le dictionnaire fiscal, de mémoire, cela est bien expliqué.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/11/2007 16:59
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Citation : Claudusaix @ 19.11.2007 à 16:48

Citation : Gkhan @ 19.11.2007 à 16:43
Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.

Bonjour,

L'abattement de 15000 € me semble-t-il (et j'en suis quasiment sûr) ne se pratique que les véhicules du personnel qui ont fait l'objet d'un remboursement de frais de déplacement.

Sur les véhicules appartenant à la société, il n'y a pas d'abattement.

Si vous avez le dictionnaire fiscal, de mémoire, cela est bien expliqué.

Cordialement,

Exact, je faisais une petite confusion, donc ma question sur la tva reste entiere :)

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Toute réponse mérite question.


Message écrit le: 19/11/2007 17:08
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Désolez-là mais je n'ai pas la réponse. Il faudrait faire une recherche. Comme je l'ai, c'est une question pointue mais qui est fort intéressante.

Je ne sais pas si vous avez, j'ai également répondu à votre autre sujet du 5 octobre dernier (si je ne me trompe pas de date).

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/11/2007 17:29
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Citation : Claudusaix @ 19.11.2007 à 17:08
Bonjour,

Désolez-là mais je n'ai pas la réponse. Il faudrait faire une recherche. Comme je l'ai, c'est une question pointue mais qui est fort intéressante.

Je ne sais pas si vous avez, j'ai également répondu à votre autre sujet du 5 octobre dernier (si je ne me trompe pas de date).

Cordialement,

Ah oui merci pour la réponse claudus :)

En ce qui concerne la tvts, j'ai bien lu les nouvelles règles, enfin 2006 je crois, si le véhicule est d'avant 2004 la tvts est sur la puissance fiscale ok, mais après il faut tenir compte de taux de carbone+ de la puissance fiscale? je ne suis pas sur d'avoir bien compris.

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Message écrit le: 19/11/2007 18:10
Tomcat

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 29/06/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Concernant la TVTS qui se nomme maintenant la TVS, l'assiette est la puissance fiscale pour les véhicules mis en service avant le 01/01/2006, le taux d'émission de CO2 en G/km (V7 sur la carte grise) pour les autres.

Je confirme que l'abattement de 15000 € ne s'applique qu'aux véhicules des salariés ou autres ayant fait l'objet de remboursements d'IK

Pour les véhicules inscrits à l'actif (y compris crédit bail et loc Longue durée, pas d'abattement


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TOM


Message écrit le: 19/11/2007 18:30
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4473
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour moi, la date du 1/1/2006 est la date d'utilisation ou de possession.

Ce qui détermine la base sur l'émission du CO² (applicable aux véhicules ayant fait l'objet d'une réception communautaire) est la date de première mise en circulation et la date est le 1/6/2004.

Avant cette date, c'est le barème par rapport à la puissance fiscale après le barème par rapport à l'émission du CO².

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 19/11/2007 20:44
Jipe

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 2791
Inscrit le: 22/02/2007
Région: 69 - rhône


Citation : Claudusaix @ 19.11.2007 à 16:34
Bonsoir,

Je n'ai pas la réponse exacte à votre question qui est pointue.

Néanmoins, et de mémoire, je dirais que si le véhicule a plus de 5 ans, il n'y aurait pas reversement de TVA.

Mais, je ne vois pas l'intérêt d'une telle transformation sauf si votre activité à changer. En effet, vous devrez en plus déclarer la taxe sur les véhicules de société TVS. En gros, de la paperasse supplémentaire. Bien sûr, votre patron ou vous êtes libre. Je ne donne que mon avis.

Cordialement,

Bonsoir !

D'accord avec Claudusaix... Pour quel motif voulez vous transformer ce véhicule ?
La Tvts peut vous coûter cher chaque année... Voir le sujet de la Tvts qui a déjà été abordé sur ce forum.

Cordialement

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Jipé


Message écrit le: 20/11/2007 08:23
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Et bien il reste 1 annuité d'amortissement, le véhicule est donc toujours à l'actif. Il n'q pas beaucoup de kilomètres. Deux options, le garder ou le revendre et en racheter un de tourisme directement. Puisque nous l'avons déjà pourquoi ne racheter un alors qu'il suffit juste de le transformer. certes nous ne récupérerons plus la tva sur l'entretien et réparation et uniquement 80% sur le gasoil, de plus il faudra liquider la tvs je suis d'accord, mais il nous faut un véhicule de tourisme. Ma question sur la tva reste entière, faut il liquider de la tva sachant qu'à l'achat nous l'avions déduite entièrement.

Cdt

Gkhan.

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Message écrit le: 20/11/2007 10:34
Claudusaix

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
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Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Citation : Gkhan @ 20.11.2007 à 08:23
Et bien il reste 1 annuité d'amortissement, le véhicule est donc toujours à l'actif. Il n'q pas beaucoup de kilomètres. Deux options, le garder ou le revendre et en racheter un de tourisme directement. Puisque nous l'avons déjà pourquoi ne racheter un alors qu'il suffit juste de le transformer. certes nous ne récupérerons plus la tva sur l'entretien et réparation et uniquement 80% sur le gasoil, de plus il faudra liquider la tvs je suis d'accord, mais il nous faut un véhicule de tourisme. Ma question sur la tva reste entière, faut il liquider de la tva sachant qu'à l'achat nous l'avions déduite entièrement.

Cdt

Gkhan.

Bonjour,

D'accord, mais vous n'avez pas répondu à ma question. Quand le véhicule a-t-il été acheté ? Cela conditionne la réponse.

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Message écrit le: 20/11/2007 10:41
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Pardon Claude je n'avais pas vu votre question, acheté juillet 2003, fin amortissement donc juillet 2008.

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Message écrit le: 21/11/2007 08:09
Gkhan

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Bien, ce point de taxation sur la tvs ayant été éclairci, qui pourrait me dire ce qui l'en est concernant la tva totalement déduite lors de l'achat car c'était alors un utilitaire, doit on faire une régularisation puisque le véhicule devient tourisme? peut être sur la vcn? MERCI DE VOTRE AIDE

Cdt

Gkhan

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