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Transformation véhicule societé en tourisme incidence?



14 réponses
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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2007 16:59

Responsable comptabilité générale en entreprise
Messages: 109
Inscrit le: 05/10/2007
Région: 29 - finistère


Citation : Claudusaix @ 19.11.2007 à 16:48

Citation : Gkhan @ 19.11.2007 à 16:43
Pour la tvts il existe un degrevement allant jusqu'à 15000€ me semble t'il donc nous n'aurons rien a payer si je ne m'abuse ... en ce qui concerne la transformation c''est pour rendre service à mon employée également.

Bonjour,

L'abattement de 15000 € me semble-t-il (et j'en suis quasiment sûr) ne se pratique que les véhicules du personnel qui ont fait l'objet d'un remboursement de frais de déplacement.

Sur les véhicules appartenant à la société, il n'y a pas d'abattement.

Si vous avez le dictionnaire fiscal, de mémoire, cela est bien expliqué.

Cordialement,

Exact, je faisais une petite confusion, donc ma question sur la tva reste entiere :)

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