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Transformation véhicule societé en tourisme incidence?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2007 18:10

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 45
Inscrit le: 29/06/2007
Région: 54 - meurthe-et-moselle


Bonjour,

Concernant la TVTS qui se nomme maintenant la TVS, l'assiette est la puissance fiscale pour les véhicules mis en service avant le 01/01/2006, le taux d'émission de CO2 en G/km (V7 sur la carte grise) pour les autres.

Je confirme que l'abattement de 15000 € ne s'applique qu'aux véhicules des salariés ou autres ayant fait l'objet de remboursements d'IK

Pour les véhicules inscrits à l'actif (y compris crédit bail et loc Longue durée, pas d'abattement


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TOM


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