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Transformation véhicule societé en tourisme incidence?



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 19/11/2007 18:30
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Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 4507
Inscrit le: 18/03/2003
Région: 87 - haute-vienne


Bonjour,

Pour moi, la date du 1/1/2006 est la date d'utilisation ou de possession.

Ce qui détermine la base sur l'émission du CO² (applicable aux véhicules ayant fait l’objet d’une réception communautaire) est la date de première mise en circulation et la date est le 1/6/2004.

Avant cette date, c'est le barème par rapport à la puissance fiscale après le barème par rapport à l'émission du CO².

Cordialement,

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Claudusaix
Expert-comptable mémorialiste , Membre de l'ANECS Limousin, Membre du CJEC Limousin 


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/transformation-vehicule-societe-tourisme-incidence-t16200
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