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Indemnités de transport



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 20/11/2007 16:54
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Citation : Nad64 @ 20.11.2007 à 15:55
Bonjour,

Si c'était un avantage en nature, le montant serait justement soumis à cotisation sociale.

Sur quelle base remboursez vous ces frais km? Tenez vous compte des km parcourus?
Je sais que vous ne faites pas un calcul suivant les km parcourus puisque vous donnez un montant fixe mais les salariés doivent ils justifier leur déplacement?

Si les km parcourus X taux donné par l'administration fiscale > 22 € alors c'est en bas du bulletin et non soumis à charge.
Dans le cas inverse, l'excédent est un avantage en nature, complément de rémunération, et soumis à charges sociales.

Cordialement.

Oui tu as raison de me reprendre ce n'est pas un avantage en nature mais ça rentre plutot dans les frais professionnels .
Dans ce cas ce n'est pas soumis a cotisation.

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