Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Facturation d'une prestation de service à un fournisseur italien



1 réponse
2603 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/11/2007 13:30
Profil
Profession libérale
Messages: 28
Inscrit le: 04/10/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Ce sera avec TVA.

Pour la simple raison que la prestation a lieu en France.

Si vous aviez fait cette prestation en Italie, alors pas de TVA.

D'une manière générale, le statut du client n'intervient pas dans l'application de la TVA.

Ce qui importe c'est la nature du bien livré (ou de la prestation) et où.

Dès l'instant où il y a création de valeur ajoutée en France, il y Taxe sur la Valeur Ajoutée.

Cordialement,


--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/facturation-une-prestation-service-fournisseur-italien-t16255
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer