Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Franchise en base de tva



3 réponses
1945 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 21/11/2007 17:02


Messages: 70
Inscrit le: 29/08/2007
Région: 64 - pyrénées-atlantiques


Bonjour,

Je voudrais connaitre le seuil à ne pas dépasser pour passer un achat en frais lorsqu'une société n'est pas assujettie à la TVA :

S"agit-il de 500 euros H.T ou 500 euros T.T.C

Merci pour votre réponse

Totalo


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/franchise-base-tva-t16260
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer