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Facturation à part des frais de deplacements engagés pour les clients



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 23/11/2007 09:27
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Message édité par Claudusaix le 23/11/2007 09:48
Bonjour!

Notre cabinet doit facturer selon contrat tous les frais de déplacements engagés pour le compte d'un client en dehors des honoraires bien sûr.

Il s'agit donc de tous frais engagés justifiés avec éléments djoints.

Doit on sur cette facture dite "remboursement de frais" ajouter la TVA?

Cordialement Vôtre

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